Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pilier de la politique française d’efficacité énergétique, entre dans une nouvelle phase à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
Cette 6ᵉ période, qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030, marque une augmentation significative des obligations imposées aux fournisseurs d’énergie, avec des impacts directs pour les consommateurs et des opportunités renforcées pour les porteurs de projets de rénovation énergétique.
Un cadre ambitieux pour accélérer la transition énergétique
Créé en 2005 sur le principe du « pollueur-payeur », le dispositif CEE impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients. En contrepartie de la réalisation ou du financement de ces actions, les fournisseurs obtiennent des certificats qu’ils doivent restituer à l’État en fin de période.
Pour la 6ᵉ période (P6), l’objectif global est relevé de 27 % par rapport à la période précédente (P5), passant de 825 à 1 050 TWh cumac par an. Cette hausse traduit les engagements de décarbonation de la France.
Ce que cela change pour les consommateurs
Pour les consommateurs résidentiels, les entreprises et les collectivités, cette évolution se traduira par deux effets principaux :
- Une hausse de la contribution CEE intégrée dans les factures d’énergie.
- Un soutien aux travaux d’efficacité énergétique structurants, notamment dans le résidentiel, le tertiaire et l’industrie.
Des évolutions méthodologiques et réglementaires structurantes
La 6ᵉ période introduit plusieurs changements notables :
- Durée allongée : 5 ans au lieu de 4 précédemment.
- Répartition des obligations : l’obligation « classique » augmente de 51 % passant de 510 à 770 TWhc/an, tandis que l’obligation « précarité » diminue de 11 %, passant de 315 à 280 TWhc/an.
- Renforcement des contrôles : pour lutter contre la fraude et garantir la qualité des opérations financées.
Les coefficients d’obligation par énergie évoluent également :
| Énergie | Obligation Classique (P6) | Obligation Précarité (P6) | Total |
| Électricité | 0,731 kWhc/kWh | 0,266 kWhc/kWh | 0,997 kWhc/kWh |
| Gaz naturel | 0,827 kWhc/kWh | 0,301 kWhc/kWh | 1,128 kWhc/kWh |
Ces valeurs sont en nette hausse par rapport à la P5, ce qui reflète l’ambition accrue de la politique d’efficacité énergétique.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486193)
Une opportunité à saisir pour vos projets
Pour les entreprises, collectivités et bailleurs, la 6ᵉ période des CEE représente une opportunité stratégique pour accélérer leurs projets de rénovation énergétique. Les opérations éligibles sont nombreuses : isolation, changement de chauffage, raccordement à un réseau de chaleur, etc. Et la visibilité sur 5 ans permet de planifier sereinement ces investissements.
Besoin d’aide pour anticiper ?
ENGIE vous accompagne dans la compréhension et la mobilisation du dispositif CEE. Pour en savoir plus ou bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez-nous.
