Certificats d’Economies d’Energie : ce qu’il faut savoir sur la 5e période
Instauré en 2006, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) favorise l’efficacité énergétique en France. Rythmé par différentes périodes depuis sa création, les CEE basculeront dès le 1er janvier 2022 dans leur 5e période.
Rencontre avec Jonathan Lanez, Responsable Règlementation chez CertiNergy & Solutions pour nous présenter les changements et enjeux de cette nouvelle période.
Jonathan, quelles sont vos missions au sein de CertiNergy et en quoi consiste la 5e période des CEE ?
Je suis Responsable Règlementation CEE chez CertiNergy & Solutions, une entreprise filiale d’ENGIE Entreprises & Collectivités depuis 2019. CertiNergy accompagne les entreprises privées et publiques dans l’identification, la réalisation et le financement des travaux d’efficacité énergétique.
Levier incontournable de la transition énergétique, le dispositif CEE est encadré et jalonné par périodes durant lesquelles les fournisseurs d’énergie justifient l’atteinte d’objectifs d’économies d’énergie réalisés chez les consommateurs (particuliers ou entreprises). La valorisation de ces actions permet aux consommateurs de disposer d’un financement pour leurs travaux d’efficacité énergétique. Chaque période dure entre trois et quatre ans et évolue avec de nouveaux enjeux et objectifs. Actuellement en fin de la quatrième période des CEE, nous basculerons dans la cinquième au 1er janvier 2022.
C’est pourquoi nous sommes dès à présent en cours de discussion concernant son périmètre et ses différents enjeux et impacts. Un premier objectif identifié serait de fixer les consommations à 2 500 TWH CUMAC, ce qui correspond à une augmentation de 17% par rapport à la 4e période. Le décret fixant cette obligation devrait être publié dans les prochains jours.
Au vu de ces nouveaux changements quels seront les impacts pour les acteurs et les clients ?
Les impacts sont très nombreux ! En effet, l’objectif est ambitieux mais en réalité, le plus gros changement va surtout s’opérer autour des bonifications accordées par le dispositif pour certains travaux. Les bonifications ont toujours boosté les primes et contribué au développement de certains équipements. En 5ème période, l’enjeu est de réduire et mieux répartir ces bonifications et de les orienter vers des opérations plus complexes, des opérations avec un engagement de performance ou encore des opérations visant à décarboner les entreprises. L’objectif est donc d’améliorer l’efficacité du dispositif CEE.
Ces impacts seront aussi différents selon le type de consommateur : industriel, collectivité ou entreprise. Par exemple nos premières observations sont :
- Le maintien du coup de pouce chauffage tertiaire sur l’intégralité de la 5ème période : il s’agit d’un dispositif visant à remplacer les équipements de chauffage qui polluent par des équipements contemporains. Donc le dispositif est confirmé dans son incitation à la décarbonation.
- Les contrats de performance énergétique : l’incitation pour la mise en place de ces contrats est renforcée sur les bâtiments tertiaires et résidentiels, au détriment des industriels et des collectivités dans l’éclairage public.
- La diminution et la suppression des dispositifs coups de pouce isolation et chauffage gaz durant le premier semestre 2022
Que dois-je faire si je souhaite passer à l’action ?
Si vous souhaitez effectuer des travaux d’efficacité énergétique tout en bénéficiant du meilleur financement possible, vous pouvez vous tourner vers un acteur spécialisé afin qu’il puisse vous accompagner au mieux dans l’identification des financements.
Notamment pour le secteur du bâtiment et de l’habitat collectif car plusieurs dispositions seront supprimées d’ici la mise en place de cette période 5. Vous devez donc anticiper et planifier ! Par exemple, sur les opérations d’isolation, pourquoi ne pas prévoir un lancement très rapidement pour obtenir un financement abondé ?
Ensuite, vous pouvez identifier dès à présent les opérations qui pourraient être financées. Et si vous êtes aussi assujetti au décret tertiaire, vous pouvez toujours vous renseigner sur l’utilisation du dispositif CEE dans ce cadre précis. Certaines obligations et restrictions y sont détaillées. Mais pour plus d’infos, ou tout simplement pour un premier contact avec ces dossiers, privilégiez vos responsables commerciaux.
- Plus d’infos sur CertiNergy & Solutions
Nous remercions Jonathan Lanez pour cet échange. ENGIE Entreprises & Collectivités s’engage à mener d’autres initiatives en faveur des énergies renouvelables et du respect de l’environnement.