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Connaissez-vous le carnet numérique d’entretien d’un bâtiment ?

Publié le 07 avril 2017 à 09h29Mis à jour le 09 juin 2017 à 15h24

Instauré par la loi de Transition énergétique, le carnet numérique d’entretien a pour objectif de transmettre aux occupants d’un bâtiment des éléments sur l’état énergétique des logements et des parties communes. À quels immeubles s’applique-t-il et comment va-t-il être mis en place ? Explications.

 

Un carnet numérique qui concerne les immeubles neufs

icone maisonLe carnet numérique d’entretien s’applique aux constructions neuves dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017. Il sera également obligatoire pour les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. En revanche, il ne s’appliquera pas aux logements sociaux conventionnés.

 

icone cadenasAttention : le carnet numérique d’entretien ne doit pas être confondu avec le carnet de l’immeuble. Ce dernier contient des informations relatives à l’ensemble de la structure tandis que le carnet numérique d’entretien est un dispositif nouveau, qui concerne les logements eux-mêmes.

Que contiendra ce carnet numérique ?

L’objectif prioritaire du carnet numérique d’entretien est de communiquer aux usagers les éléments sur la bonne utilisation, l’entretien et l’état des performances énergétiques de leur logement et de ses parties communes. Il présentera notamment les éléments suivants :

icone rapportLe dossier de diagnostic technique (DDT), qui comporte les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et électricité ; l’état des risques naturels, miniers et technologiques ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique ;

 

icone organigrammeLes documents relatifs à l’organisation de l’immeuble : règlement de copropriété, informations financières (exemple : état global des impayés de charges), carnet d’entretien de l’immeuble ou encore notice de fonctionnement de la copropriété.

Les modalités de mise en place de ce carnet numérique seront par ailleurs précisées par un décret en attente de parution.

 

Accompagner la transition énergétique des bâtiments

Engie accompagne les syndics dans cette transformation qui vise l’amélioration progressive de la performance énergétique des logements, la sécurité des installations mais aussi le déploiement de solutions numériques pour la gestion des bâtiments.

Dans cette perspective et pour vous faciliter la gestion des copropriétés dont vous avez la charge, ENGIE met à votre disposition deux solutions qui s’insèrent parfaitement dans cet environnement numérique :

icone ordinateur et sourisl’Espace client , outil indispensable à la maitrise des consommations des copropriétés ; il permet non seuleument en un clic d’accéder à l’ensemble des contrats et factures de chaque copropriété avec un historique de 5 ans sur les données, mais également de suivre, analyser et comparer les consommations de gaz et d’électicité

 

icone contrat avec signaturela solution Dig-e-Fact, qui permet de dématérialiser vos factures et d’intégrer de manière simplifiée les données de facturation directement dans votre outil comptable. Au-delà de son usage comptable , du gain de temps et de la réduction de coût qui en résultate, la solution Dig-e-Fact, peut aussi être utilisée pour une analyse encore plus fine des consommations des copropriétés en permettant leur injection dans un outil de suivi ad hoc

En savoir plus sur la transition digitale opérée ENGIE

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