Copropriétés en offre de transition : ce qu’il faut savoir

Si votre copropriété bénéficie actuellement d’un contrat de transition pour la vente de gaz naturel, il est urgent de souscrire une offre de marché. Le cas échéant, alertez votre syndic !

30 juin 2015 : les contrats de transition prennent automatiquement fin

Les contrats de transition ont été mis en place au 1^er janvier 2015 pour les copropriétés consommant annuellement plus de 200 000 KWh de gaz naturel qui n’ont pas encore souscrit d’offre de marché pour la fourniture de gaz.  Destinés à assurer la continuité de la vente de gaz naturel, ils ont une durée maximale de six mois. Comme le prévoit la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les contrats de transition prendront donc automatiquement fin le 30 juin 2015

Jusqu’au 30 septembre 2015 : GrDF assure la fourniture de gaz à ses conditions

Face au nombre élevé de clients professionnels, et notamment de copropriétés, n’ayant pas encore souscrit d’offre de marché, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération en date du 28 mai 2015. Cette délibération prévoit le maintien de l’alimentation des sites par GrDF, le distributeur de gaz naturel, pendant une période de trois mois, soit jusqu’au au 30 septembre 2015 maximum. Le prix de la fourniture, fixé par la CRE, augmente sensiblement. A partir du 1^er juillet, date de votre bascule chez GrDF,  le prix sera majoré d’au moins 20 % par rapport au prix actuel. Ce prix se décompose de la façon suivante :

• Part variable : 55,56€/MWh HT et hors CTA
• Part fixe : 135,71€/mois HT et hors CTA

Nous souhaitons vous alerter sur l’impact de cette mesure sur le budget de la copropriété.

Souscrire d’urgence une offre de marché

Au-delà de cette échéance, le risque pour les copropriétés qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché serait la coupure de gaz : les coupures seront programmées par le GrDF à partir du 1^er octobre et jusqu’au 30 octobre.

Afin d’éviter tout risque de coupure  votre copropriété  doit donc impérativement et de toute urgence conclure un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de son choix, pour une fourniture débutant au plus tard le 1^er octobre 2016. ENGIE peut vous faire une proposition commerciale via votre syndic. Cette offre de prix vous permettra de conserver un prix compétitif et une qualité de service et d’expertise telles que vous les connaissez aujourd’hui.

Pour plus d’informations, contactez votre syndic.

Les offres gaz d’ENGIE

Nous vous proposons des offres de marché en gaz naturel aux copropriétés depuis 2004. Votre syndic pourra vous les présenter. Découvrez :

• Maîtriz’Gaz, l’offre de marché à prix stable