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Création d’une zone de marché unique du gaz en France

Création d’une zone de marché unique du gaz en France

icone_gazÀ partir du 1er novembre 2018, le prix du gaz sera identique sur l’ensemble du territoire français grâce à la création d’une zone de marché unique, la Trading Region France (TRF). La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié, le 26 octobre 2017, une délibération précisant les modalités et les mécanismes de mise en œuvre de cette zone.

Une fusion progressive

En 2003, la France était divisée en sept zones de marché. En 2005, le pays est passé à cinq zones, puis à trois en 2009, et enfin à deux en 2015 : le PEG Nord et la Trading Region South (TRS), partagée par GRTgaz et TIGF (Transport et Infrastructures Gaz France).

Si la CRE a décidé de les fusionner, c’est parce que la capacité de la liaison Nord-Sud ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins de la zone Sud. Alors que le Nord est relié aux réseaux norvégiens, allemands et belges, le Sud dépend à 40 % du gaz naturel liquéfié de Fos-sur-Mer, dont le prix a été régulièrement plus élevé que celui du gaz à l’état gazeux au cours des dernières années. Par conséquent, des écarts de prix se creusent fréquemment entre les deux zones, au détriment des consommateurs du Sud.

Les bénéfices prévus

En créant la Trading Region France, la CRE a plusieurs objectifs :

flechebleumettre en place un prix unique au bénéfice de tous les consommateurs, et en particulier ceux du Sud ;

flechebleurendre le marché français moins volatil, plus compétitif et mieux intégré au marché européen ;

flechebleurenforcer la sécurité d’approvisionnement du pays en facilitant l’accès aux différentes sources de gaz.

Afin de les atteindre, des travaux ont débuté cette année pour renforcer les artères Val-de-Saône et Gascogne-Midi. Par ailleurs, la récente délibération de la CRE comporte un certain nombre de solutions, fournies par les gestionnaires du réseau de transport de gaz naturel, pour remédier aux possibles congestions résiduelles.

Source : Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 relative à la création d’une zone de marche unique du gaz en France au 1er novembre 2018.

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