Dernière ligne droite pour la fixation du Turpe 5

Après deux années de travaux et de consultations publiques, la fixation du prochain tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 5) n’est plus qu’une question de semaines. Dans une note mise en ligne le 22 septembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que le projet de Turpe 5 sera transmis au conseil supérieur de l’énergie (CSE), pour avis, avant la fin du mois prochain. Le régulateur des marchés français de l’énergie et du carbone annonce vouloir adopter sa délibération tarifaire avant décembre.

Financer les gestionnaires de réseaux

Facturés à tous les consommateurs, les Turpe constituent l’essentiel des recettes des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Selon la loi, ils doivent couvrir les charges engagées pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux. Le Turpe 5 doit s’appliquer à partir du 1er  août prochain.

Soutenir le développement des renouvelables

Si les tarifs définitifs ne sont pas encore connus, les orientations de leur structure ont été rendues publiques par la CRE. Le Turpe 5 couvrira l’ensemble des investissements réalisés par les gestionnaires de réseaux. Pour établir les tarifs applicables à chaque utilisateur, le prochain tarif prendra en compte les schémas de flux prévisionnels d’électricité (notamment issu des centrales exploitant des sources d’énergies renouvelables) sur les réseaux exploités par RTE (pour le transport) et Enedis (pour la distribution) pour la période 2017-2020.

Lisser les pointes de consommation

Autre innovation : le renforcement de l’horo-saisonnalité des tarifs. Cette évolution vise à inciter les consommateurs à réduire leur demande lors des pointe pour à l’accroître aux périodes de faible utilisation des réseaux. Des options tarifaires à pointe mobile seront créées pour les consommateurs raccordés en moyenne tension (HTA), et des options tarifaires à 4 plages temporelles (heures pleines / heures creuses, saison haute / saison basse) seront créées pour les consommateurs raccordés en basse tension équipés de compteurs communicants Linky.

Favoriser les Smart Grids

Le Turpe 5 permettra enfin aux gestionnaires de réseaux d’obtenir des budgets supplémentaires en cours de période tarifaire pour financer le développement de « réseaux intelligents » (Smart Grids).