Du nouveau dans les CEE
Effective depuis le 1er janvier, l’entrée dans la troisième période d’engagement du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est plus progressive qu’il n’y paraît. Certes, cette troisième période a bien débuté au début de l’année et prendra fin le 31 décembre 2017.
Durant ces trois ans, les « obligés » (les énergéticiens pour l’essentiel) devront avoir fait réaliser à leurs clients 700 TWh cumac d’économie d’énergie, contre 460 TWh cumac réalisés entre 2011 et 2015. Près de 3 milliards d’euros d’investissements devraient être engagés par les « obligés » d’ici à 2018 pour atteindre les objectifs d’économie d’énergie qui leur ont été fixés.
Parmi les modifications portées au système au début de l’année figure l’instauration d’un système déclaratif avec contrôle a posteriori, la diminution de la bonification des CEE réalisés dans les sites certifiés ISO 50001. Autre changement : tous les travaux éligibles aux CEE devront être réalisés par des entreprises certifiées RGE, à partir du 1er juillet prochain.
Toute aussi importante est la révision des « opérations standardisées d’économies d’énergie ». Elles correspondent à des travaux couramment réalisés pour lesquels une valeur forfaitaire de certificats CEE à attribuer a été définie.
Une centaine de fiches standardisées
Les arrêtés ministériels des 22 décembre 2014 et du 20 mars 2015 fixent une liste d’une centaine de fiches standardisées, dans des domaines aussi diversifiés que l’agriculture, l’habitat, l’industrie, les réseaux ou les transports. Les services du ministère en charge de l’énergie ont donc revu à la baisse ce dispositif par rapport à la seconde période, au cours de laquelle l’État avait publié 304 fiches d’opération certifiées.
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