Les énergies renouvelables en pleine mutation

Les premiers effets de la Loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte— adoptée en le 22 juillet — se font sentir. Le 8 octobre, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a soumis à consultation publique les projets d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés réformant le régime des concessions hydroélectriques.

Parmi les principales nouveautés : la possibilité donnée aux collectivités locales d’être actionnaires de sociétés d’économie mixte propriétaires des ouvrages hydroélectriques.

Quelques jours auparavant, le 22 septembre, le gouvernement avait publié quatre projets d’arrêtés fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération de l’électricité renouvelable produite par géothermie, valorisation des déchets ménagers, biométhane de décharge et de station d’épuration. D’autres textes devraient prochainement réformer les mécanismes de soutien aux énergies solaire et éolienne.

À ce dernier propos, France Energie Eolienne (FEE, l’une des organisations françaises de promotion de l’énergie du vent) et l’association de collectivités Amorce ont signé, début octobre une charte de bonne conduite.

Objectif : associer les communes le plus en amont possible des projets de développement éoliens pour faciliter leur acceptation.

Le gouvernement devrait publier avant le mois de novembre 2015, le calendrier des appels d’offres 2016 et 2017 pour le photovoltaïque, la petite hydroélectricité et la valorisation de la biomasse.