Energies vertes et garantie d’origine : ce qu’il faut savoir
L’offre électricité verte d’ENGIE Entreprises & Collectivités s’appuie sur les Garanties d’Origine. Un mécanisme européen géré en France par l’organisme indépendant Powernext, permettant de certifier le caractère renouvelable de l’énergie achetée par les gestionnaires. On vous explique tout.
Les garanties d’origine, c’est quoi ?
Selon l’article R. 314-53 du code de l’énergie : « Une garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »
Qui attribue les garanties d’origine ?
Le 1er janvier 2018, l’Etat a désigné la société Powernext pour tenir à jour le Registre national des Garanties d’Origine (GO). Elle seule est en mesure de les délivrer à des producteurs selon un processus strict.
Comment les GO sont-elles émises ?
- Toute entreprise produisant de l’électricité verte doit être titulaire d’un compte au registre national des Garanties d’Origine tenu par Powernext pour se voir remettre des GO.
- Le producteur enregistre ses sites de production susceptibles de donner lieu à une émission de GO en précisant la source d’énergie, le nom, l’emplacement, le type et la capacité de l’installation de production ou encore sa date d’entrée en service.
- Powernext contrôle la nature verte de cette électricité et émet après confirmation un numéro d’identification unique par installation. Elle inscrit une GO au registre pour chaque MWh vert produit.
- Tout fournisseur peut s’inscrire sur la plateforme Powernext et y acquérir des GO : cette acquisition peut se faire de façon conjointe ou non à la commercialisation de la quantité d’énergie qui y est associée.
- Une fois l’énergie livrée au consommateur, la GO est supprimée du registre et ne peut donc plus être échangée ou utilisée.
En savoir plus sur les Garanties d’Origine renouvelables
Que propose ENGIE E&C ?
Il suffit au client, gestionnaire de copropriété par exemple pour la desserte des communs d’une résidence, de choisir le pourcentage d’électricité verte qui lui convient : 25%, 50%, 75% et jusqu’à 100%.
Le client peut opter pour une Garantie d’origine Europe, une Garantie d’origine France, et, dans certaines régions comme l’Occitanie et la Nouvelle Aquitaine, profiter de la garantie d’origine régionale ENGIE près de chez vous.
Pour certifier l’origine renouvelable de l’énergie fournie aux clients souscripteurs de l’offre électricité verte, ENGIE demande à l’issue de chaque année un certificat de garantie d’origine équivalent à la consommation réelle de ses clients à Powernext. Puis il envoie à chacun une attestation stipulant l’obtention des Garanties d’Origine équivalentes à sa consommation et conformes à son contrat.
Cet engagement en faveur de l’environnement peut ensuite être mis en valeur au travers des supports de communication qu’ENGIE met à la disposition du syndic pour la ou les copropriétés concernées.
1 MWh consommé = 1 MWh d’électricité renouvelable injecté sur le réseau
(dans le cas d’une souscription à 100% de la consommation)
Pour Géraldine Bourdon, Chef de produit chez ENGIE E&C :
« Souscrire à de l’électricité verte, c’est renforcer le marché de l’énergie renouvelable. Ainsi les clients sponsorisent le déploiement d’infrastructures de production vertes. »