Je souscris à une nouvelle offre

Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé
Entreprises Syndics & copropriétés Services publics

Evolution du Turpe dans les ELD : délibérations de la CRE

Publié le 17 mai 2016 - Par
Partagez sur

17/05/16

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, le 12 mai 2016, dix délibérations datées du 3 mai 2016 portant décision sur l’évolution automatique au 1er juillet 2016 des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (dits « tarifs ATRD ») des Entreprises Locales de Distribution (ELD) de gaz naturel.

Les délibérations du 3 mai 2016

Source : CRE

Partagez sur

Articles dans la même thématique

 
Initiatives vertes
Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels by ENGIE
Émilie Percept
05/08/2025
 
Réglementation
TURPE 7 : comprendre le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité avec ENGIE
Marc Cirre
01/08/2025
 
TICFE / accise sur l’électricité : le point sur la taxe en 2025
Marc Cirre
28/07/2025