Rénovation énergétique : une feuille de route en concertation
Le gouvernement a dévoilé ce 24 novembre 2017, dans la cadre du Plan Climat, de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Un enjeu majeur puisque le secteur représente 45 % de la consommation énergétique du pays et que la précarité énergétique touche plus 5 millions de ménages à fin 2016, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique.
La performance énergétique des bâtiments : « une priorité nationale »
Les objectifs du gouvernement sont annoncés : inciter à la rénovation des bâtiments privés, publics et tertiaires, et éradiquer la précarité énergétique. Afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 15 % d’ici 2023, le gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs mesures.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) va être transformé en prime à partir de 2019 afin d’inciter à la rénovation, et ne couvrira plus, dès la mi-2018, les portes et les fenêtres, afin de favoriser la rénovation des murs et des toitures.
Le gouvernement envisage la création d’un bonus-malus qui s’appliquerait sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement en fonction de sa performance énergétique.
Il veut également mettre en place un « service public de la performance énergétique de l’habitat » afin que les Français aient un guichet unique vers lequel se tourner pour être informés des aides existantes, souvent mal connues.
Enfin, la feuille de route prévoit une amélioration du dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE), le renouvellement du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le rendre plus fiable, et la massification de travaux « simples » comme l’isolation des combles ou le remplacement d’équipements de chauffage, afin de réaliser des économies d’échelle.
Le parc immobilier de l’État
Grâce à un financement d’1,8 milliard d’euros, l’État souhaite rénover un quart de son parc immobilier d’ici la fin du quinquennat. Cela concerne les écoles, les mairies, les hôpitaux, les centres administratifs et l’ensemble des bâtiments trop gourmands en énergie.
Les logements privés
Le gouvernement vise par ailleurs la rénovation de 500 000 logements par an, soit 100 000 logements HLM, 250 000 logements privés et 150 000 logements en situation de précarité énergétique. La moitié des habitations de cette dernière catégorie, dites « passoires énergétiques », devront avoir été rénovées en 2022 et les logements précaires ne pourront plus être loués à partir de 2025.
14 milliards d’euros seront attribués à cette action d’envergure sur l’ensemble du quinquennat.
Ce plan de rénovation énergétique est actuellement soumis à concertation auprès de l’ensemble des parties prenantes (fédérations professionnelles, collectivités territoriales, opérateurs publics, associations de consommateurs, associations environnementales…) et du grand public jusqu’à fin janvier 2018.