Gaz / Électricité : les tarifs d’acheminement évoluent

Plusieurs évolutions des tarifs d’acheminement du gaz (ATRT et ATRD) et de l’électricité (Turpe) vont avoir lieu cette année et l’année prochaine.

CÔTÉ GAZ

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération du 10 décembre 2015, a prévu des hausses du tarif de transport (ATRT5) et, dans une délibération du 18 février 2016, une augmentation du tarif de distribution (ATRD5).

Au 1^er avril : La hausse moyenne du tarif de transport de GRTgaz est de +4,6 %. Cette évolution s’explique, d’une part, par la baisse de 0,7% des souscriptions de capacités et, d’autre part, par une augmentation de 3,9% du revenu autorisé, signale la CRE. La hausse moyenne du tarif de TIGF au 1er avril 2016 est de +5,0 %. Cette évolution est due à la baisse de 1,1% des souscriptions de capacités et par une augmentation de 3,9% du revenu autorisé.

Au 1^er juillet 2016, le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (ATRD5) progressera de 2,76 %, par rapport au tarif actuel. En outre, sur la période 2017-2019, le tarif évoluera selon un pourcentage égal à « inflation – 0,8 % » le 1^er juillet de chaque année.

Cette décision de la CRE est la première d’une série puisque le régulateur doit, cette année, délibérer, sur les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel (ATRT6, d’accès aux terminaux méthaniers (ATTM5) et d’accès au stockage, applicables, en principe au 1^er avril 2017.

CÔTÉ ÉLECTRICITÉ

Des évolutions commencent à se dessiner également. Le 18 février 2016, la CRE a publié une délibération portant modification du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 4) pour définir un dispositif transitoire de pointe mobile pour le domaine de tension HTA, dès le 1^er janvier 2017, et portant orientations sur la structure des prochains Turpe (le Turpe 5, qui entrera en vigueur mi-2017).

Dans le cadre du Turpe 4, la CRE met en place un dispositif de pointe mobile pour les utilisateurs du domaine de tension HTA. Des bonus et malus seront applicables. Le dispositif aura une application limitée à la période de janvier à mars 2017.

Dans le cadre du Turpe 5, qui prendra le relais mi-2017, la CRE propose une option tarifaire à 4 plages temporelles en BT≤36 kVA à compter de l’entrée en vigueur du Turpe 5.

Toujours dans le cadre du Turpe 5, la CRE signale qu’elle n’introduira pas d’option tarifaire à pointe mobile en HTB et basse tension au moment de l’entrée en vigueur du TURPE 5, mais l’introduira à pointe mobile fondée sur le signal PP1 du mécanisme de capacité pour le domaine de tension HTA.

La CRE demande aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité de lancer les travaux d’adaptation de leurs systèmes d’information nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.