Hausse du tarif d’accès aux réseaux de transport gaz

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé une augmentation moyenne du tarif d’accès au réseau de transport de gaz naturel (ATRT5) de 2,5 % pour le gestionnaire du réseau de transport principal, GRTgaz et de 3,1 % pour TIGF (GRT de la partie Sud-Ouest), au 1er avril 2015.

Des facteurs de hausse

Cette évolution s’explique par une hausse des souscriptions de capacités et par une augmentation du revenu autorisé due principalement à la hausse des charges de capital à couvrir dans la trajectoire de l’ATRT5. Pour GRTgaz, ces deux facteurs représentent, en moyenne, respectivement, 1,2% et 3,7%. Pour TIGF, les chiffres respectifs sont de 1,2% et de 4,3 %.

Le principal événement expliquant la hausse provient de la création d’une zone de marché commune aux zones d’équilibrage de TIGF et de GRTgaz Sud, à compter du 1er avril prochain. Il résulte en effet de la création de cette zone « Grand Sud » des évolutions de la structure tarifaire, explique la CRE :

• suppression du terme tarifaire au point d’interconnexion des réseaux de GRTgaz et TIGF (PIR Midi) ;
• mise en cohérence des termes tarifaires aux Points d’interface transport stockage (PITS) de GRTgaz et de TIGF ;
• création d’un PEG Commun associé à la « trading region » formée des zones d’équilibrage GRTgaz et TIGF.

Les termes de capacité de livraison en zone TIGF augmentent plus fortement

Néanmoins, les effets de structure vont entraîner des évolutions de plusieurs termes sur les contrats, parfois bien supérieurs à la hausse moyenne de 2,5%. Ainsi, ce chiffre moyen ne reflète pas une augmentation appliquée de manière uniforme à tous les autres termes tarifaires (notamment celui lié à la sortie vers le réseau régional) de 5%. En zone TIGF, le terme de capacité de sortie du réseau principal vers le réseau régional est égal à celui de GRTgaz (+5%). Mais les termes de capacité de livraison en zone TIGF augmentent plus fortement (+25%) que le tarif d’acheminement sur le réseau régional (+14,4%), de façon à les rapprocher de ceux du tarif de GRTgaz.

On pourra noter que les demandes originelles de GRTgaz et de TIGF se seraient traduites par des hausses respectives de 6% et de 5,8% de l’ATRT5. Les GRT mettaient également en avant la baisse des souscriptions comme deuxième facteur pour expliquer leurs demandes. Une baisse des souscriptions toujours à l’ordre du jour.