Le Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques by ENGIE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, et conformément à l’arrêté du 29/12/2014, ENGIE a choisi de signer la Charte d’Engagement « Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques » dans l’objectif d’inciter financièrement les ménages à acquérir ou louer un véhicule électrique. En effet, les primes CEE délivrées pour l’achat ou la location d’au moins 24 mois de voitures électriques sont bonifiées de manière significative, et différenciées en fonction des niveaux de revenus des ménages.

Le dispositif « Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques » a initialement été mis en place par l’arrêté du 27 juin 2025 qui définit les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transport et crée une bonification pour le forfait « Véhicule léger neuf M1 »* de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 « Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers ».. En rendant les véhicules électriques plus accessibles, notamment pour les ménages modestes, ce Coup de pouce favorise la transition énergétique du parc automobile français et la diminution des émissions de CO₂ du secteur des transports.

*Il s’agit d’un véhicule neuf conçu pour le transport de passagers, avec au maximum huit places assises en plus du siège conducteur, appartenant à la catégorie M1.Ce type de véhicule inclut les voitures particulières classiques telles que les citadines, berlines, SUV, etc. Il est considéré comme léger si son poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et il est 100 % électrique, c’est-à-dire propulsé uniquement par un moteur électrique sans aucune motorisation thermique.

Présentation du dispositif Coup de pouce économies d’énergie mis en place sur le site du Ministère de la Transition écologique .

Quelles sont les modalités de la prime « Véhicules Particuliers Electriques by ENGIE » ?

L’offre « Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques by ENGIE » est dédiée aux particuliers résidant en France.

Voici les étapes pour bénéficier de cette offre :

• Acheter, ou louer au moins 24 mois, un véhicule léger électrique neuf de catégorie M1 auprès d’un partenaire d’ENGIE (constructeurs, concessionnaires, loueurs) au plus tard le 31 décembre 2025.
• Recevoir ce véhicule et la facture associée au plus tard le 30 juin 2026.
  Fournir les document justifiant l’éligibilité de l’opération (facture, pièce d’identité et relevé d’imposition, carte grise du véhicule, etc.).
• Recevoir la prime CEE d’ENGIE après votre achat ou en déduction de la facture de notre partenaire selon les cas.

Sont bonifiées les opérations engagées, à compter du 7 juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 30 juin 2026 (date de livraison et facturation du véhicule).

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Quelles sont les exigences techniques liées aux véhicules ?

Pour garantir l’éligibilité de l’opération au Coup de pouce, le véhicule, acheté ou loué au moins 24 mois, doit :

• Être un véhicule particulier léger neuf (catégorie M1) 100% électrique
• Vérifier au moment de l’achèvement de l’opération, la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (Score environnemental du véhicule)
• Être acquis pour un montant inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie)
• Ne pas dépasser une masse en ordre de marche de 2 400 kg

Ces spécificités doivent être indiquées dans la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule acheté ou loué, et s’il a été affecté à la démonstration le cas échéant.

ℹ️ Les véhicules qui ne sont pas éligibles au Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques demeurent éligible à la prime CEE initiale.

Quels sont les montants des primes en fonction des niveaux de revenus des ménages ?

Afin de déterminer le montant des primes à destination des particuliers, les bénéficiaires sont répartis en trois catégories en fonction de leurs revenus fiscaux. L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes :

• 4 000€ pour les ménages en situation de précarité énergétique
• 4 000€ pour les ménages modestes
• 3 000€ pour les autres ménages

Les critères de revenus pour chaque catégorie sont définis comme suit :

⚠️ Les primes prévues par la présente Charte ne sont pas cumulables avec le bonus écologique ni d’autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, et notamment le programme « Location sociale de voitures électriques ».

Nos engagements :

• Participer activement au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques sur tout le territoire français. ENGIE SA soutient à hauteur de 49 millions d’euros le programme ADVENIR dont l’objectif est de financer 235 000 nouveaux points de recharge d’ici 2027.
• Promouvoir les bienfaits de la marche, du vélo ou de l’utilisation des transports en commun car l’énergie la moins polluante reste celle qui n’est pas consommée ! ENGIE E&C a par ailleurs investi 10 millions d’euros pour l’écomobilité scolaire au travers du programme MOBY.
• Appliquer ces principes à l’échelle de notre entreprise (électrification de la flotte de véhicules, Forfait mobilités durables de 500€ pour encourager les collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, préférence du train à l’avion concernant les déplacements professionnels, défi « journée sans voiture », etc.).

Quelles sont les autres aides disponibles ?

En plus de la prime Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques by ENGIE », d’autres aides peuvent également vous accompagner vers une mobilité plus douce :

• L’aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique dans le cadre du Programme ADVENIR
• Les aides « Métropole Roule Propre ! » de la Métropole du Grand Paris
• Les aides territoriales recensées sur le site aides-territoires.beta.gouv.fr
• Les campagnes locales d’incitations financières à la pratique du covoiturage
• Le Forfait mobilités durables (FMD) à l’initiative de votre employeur