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Le gouvernement a lancé un site Internet pour l’immatriculation des syndics de copropriétés.

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a mis en œuvre un dispositif d’immatriculation des copropriétés et a lancé pour cela un portail en ligne. Ce registre permet à l’État de recenser et de mieux connaître le parc de copropriétés français.

 

L’obligation d’immatriculation : une mise en application progressive

Le parc de copropriétés en France représente aujourd’hui 8 millions de logements. Afin de mieux connaître ce parc diversifié (nombre, localisation, âge, etc.) et, surtout, afin de pouvoir détecter les copropriétés en situation de précarité, le site www.registre-copropriétés.gouv.fr a été créé. En effet, environ 15 % des copropriétés sont actuellement en situation de fragilité selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

Les syndics de copropriétés doivent s’inscrire sur ce registre de manière progressive, à partir de :

  • Fin 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • Fin 2017 pour celles de plus de 50 lots,
  • Fin 2018 pour celles de moins de 50 lots.

 

Parmi les informations à renseigner : le nombre de lots de chaque copropriété, l’ancienneté, le montant des travaux et des charges, le montant des impayés et l’existence ou non de procédures judiciaires en cours.

Le registre d’immatriculation : un outil de consultation et d’information en ligne

Le registre pourra offrir aux syndics, aux copropriétaires voire aux futurs acquéreurs des éléments de comparaison pour une meilleure information. Ces données sont en effet restituées au public sous la forme d’un annuaire et de statistiques.

 

Enfin, grâce à cette plateforme, toutes les démarches seront désormais simplifiées et sécurisées via un identifiant unique pour chaque copropriété. Une mise à jour annuelle des données sera obligatoire.

 

Source : Article L711 du Code de la construction et de l’habitation

Le gouvernement a lancé un site Internet pour l’immatriculation des syndics de copropriétés
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