Lutter contre la précarité énergétique avec les CEE

Énergéticiens et bailleurs sociaux devront accélérer les rénovations thermiques de logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique.

Adoptée en août dernier, la loi sur la Transition Energétique pour une Croissance Verte introduit le concept de certificats d’économie d’énergie (CEE) « précarité énergétique ».

Au titre de ce nouveau dispositif, les fournisseurs d’énergie « obligés » devront prouver qu’ils ont contribué à faire réaliser, des travaux permettant de réduire les consommations d’énergie des logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Ministère en charge de l’énergie avaient proposé de fixer cette nouvelle obligation à 125 TWhc (térawattheures cumulés actualisés ou cumac) par an, sur la période 2016-2017, en plus de l’objectif des 700 TWhc fixés pour cette troisième période d’engagement des CEE.

Après concertation avec les fournisseurs d’énergie, ce seuil a été révisé à la baisse. Entre 2016 et 2018, le volume d’opérations concernées par ces « CEE précarité » sera plus probablement fixé à 150 TWh cumac. Même si elle s’appuie sur les mêmes modes de production que les CEE « classiques » (opérations standardisées …), l’obligation relative aux CEE « précarité » se gère indépendamment de ces derniers.

Les travaux de rénovation énergétique engagés par les bailleurs sociaux sont concernés au premier chef, ainsi que les opérations relevant du programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
La publication des cinq textes d’application de cette mesure est annoncée pour les tous derniers jours de l’année 2015. Le dispositif devant entrer en application dès le mois de janvier 2016.

Acteur engagé en matière de CEE, ENGIE est d’ores et déjà mobilisé pour faire de cette nouvelle exigence une réelle opportunité pour ses clients.

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