Pollution lumineuse : le temps presse pour le gouvernement !

Le gouvernement en fait-il assez contre la pollution lumineuse ? Le 28 mars dernier, le Conseil d’État a condamné l’Etat pour son inaction en la matière. Cette condamnation a été assortie d’une obligation de prendre des mesures concrètes et efficaces, avec une date butoir au 28 décembre 2018. A l’heure actuelle, un arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre. Retour sur un sujet complexe !

Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, il n’y a plus de temps à perdre ! Au 28 décembre, il devra édicter des arrêtés permettant de réduire la pollution lumineuse d’un certain nombre d’installations. L’objectif ? Respecter l’article 41 de la loi Grenelle 1 qui pose le principe suivant : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

Aujourd’hui, les arrêtés soumis à consultation publique concernent :

• Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Par rapport au décret de 2011, un plus grand nombre d’installations lumineuses sont visées, dont notamment l’éclairage public, la mise en valeur du patrimoine, ainsi que des parcs et jardins, les équipements sportifs ou encore les zones de stationnement.
• Un arrêté relatif aux espaces protégés (réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs marins, parcs nationaux…), où les canons à lumière et installations à faisceaux de rayonnement laser seront en outre interdits dès 2019.

Que dit le gouvernement ?

Dans la Gazette des Communes, en juin 2016, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une réponse et réaffirmé son engagement en matière de lutte contre les pollutions lumineuses. Il a d’abord rappelé que l’arrêté du 25 janvier 2013 avait permis de réaliser des économies d’énergie de 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages, et d’éviter l’émission chaque année de 250 000 tonnes de CO2. Il a également précisé qu’en matière de pollution lumineuse, le gouvernement privilégie la pédagogie à la répression.

Par ailleurs, le ministère précise que, si l’éclairage public n’a pas encore fait l’objet de mesures réglementaires, les initiatives locales sont relativement nombreuses.

Enfin, la lutte contre les pollutions lumineuses est complexe : en effet, les actions ne se limitent pas au choix de l’équipement ou à la détermination de la puissance des sources lumineuses. D’autres éléments entrent en ligne de compte comme la nature des revêtements et des sols et des façades, ainsi que les enjeux de sécurité.

A vos côtés avec ENGIE Ineo

Au sein du Groupe ENGIE, des solutions technologiques innovantes ont été mises en place. Elles sont portées par ENGIE Ineo, filiale d’ENGIE, dont la mission est d’accompagner les acteurs locaux pour construire un projet d’éclairage durable. Ses champs d’intervention sont larges : la rénovation, l’exploitation, la maintenance et le financement de plans lumières à haute performance énergétique.

Voici des exemples de solutions déjà mises en œuvre pour des acteurs publics :

• Luminaires à LED équipés de détecteurs de présence,
• Sources lumineuses à variation de puissance,
• Balisages solaires autonomes,
• Abaisseurs de tension,
• Réduction de la nuisance lumineuse,
• Optimisation de la production lumineuse des installations
• Adaptation de l’éclairage aux besoins et aux usages des habitants (extinction ou réduction à certaines heures du flux lumineux).