Je souscris à une nouvelle offre

Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé
Entreprises Syndics & copropriétés Services publics

Publication de l’ATRD5 par la CRE

Publié le 21 mars 2016 - Par
Partagez sur

21/03/16

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 14 mars 2016 la délibération du 10 mars 2016 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (dit tarif « ATRD5 ») de GRDF qui entrera en vigueur au 1er juillet 2016.

La délibération du 10 mars 2016

Source : CRE

Partagez sur

Articles dans la même thématique

 
Réglementation
CEE pour les entreprises et les collectivités : en quoi ça consiste ?
Émilie Percept
19/03/2025
 
Réglementation
Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif by ENGIE
Émilie Percept
19/03/2025
 
Réglementation
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Émilie Percept
19/03/2025