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Quels sont les dispositifs clés de soutien à la transition énergétique en copropriété ?

Deux dispositifs clefs de soutien à la transition énergétique sont prorogés : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), jusqu’en 2019, et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le CITE, qui permet de réduire de 30% le coût de certains travaux et devait prendre fin en décembre 2018, a été prolongé d’un an. Les équipements et matériaux concernés par le crédit d’impôt, en revanche, ne sont pas modifiés. Ils sont listés à l’article 18 bis et 200 quarter du code général des impôts. Dans l’exposé de ses motifs de décision, les parlementaires précisent qu’il s’agit « d’assurer la continuité du soutien public à la rénovation énergétique des logements en attendant la mise en place d’un nouveau mécanisme ».

Dès 2020, l’État prévoit en effet non plus de soustraire à l’impôt une partie des travaux, mais de verser une somme d’argent, « afin d’accompagner de manière plus efficiente les personnes rénovant leur logement ».

Cumulable avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro est lui aussi prolongé. L’article 58 de la loi de finances valide le dispositif pour trois ans supplémentaires.

Surtout, les conditions d’attribution seront modifiées à partir du 1er mars 2019. Elles simplifient et élargissent l’accès à ce dispositif :

flechebleu La condition de bouquet de travaux est supprimée ; vous pouvez financer individuellement chacun des travaux listés à l’article 244 quarter U du code général des impôts

flechebleu Comme c’est déjà le cas du CITE, l’éco-PTZ est ouvert aux logements achevés depuis plus de deux ans. Avant, il ne concernait que les bâtiments construits avant le 1er janvier 1990 ;

flechebleu Comme pour le CITE, les travaux d’isolation des planchers bas sont désormais inclus ;

flechebleu La durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans. Avant, cette durée maximale n’était applicable que lorsqu’un syndic de copropriété s’engageait sur un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus ;

flechebleu Le seuil des 75 % de quotes-parts afférentes à des lots affectés à usage d’habitation qui autorisait jusqu’ici le recours à l’éco-PTZ en copropriété est supprimé ;

flechebleu Le cumul entre éco-PTZ attribué à un syndicat de copropriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué au même syndicat ou à un copropriétaire seul est autorisé ;

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