Syndics & copropriétés

Troisième période CEE : coup de pouce au bâti

Publié le 17 février 2015 - Par Marc Cirre

Syndics et troisième période de CEE. La troisième période de collecte des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a débuté le 1^er janvier 2015. Elle concerne un volume total d’économies de 700 TWh cumac jusqu’en 2017, soit plus que le doublement du volume total de la période précédente. Ce qu’il faut savoir lorsque l’on gère une copropriété…

Prime au bâti

Le bâti – isolation des combles et des toitures, des planchers, des murs et des toitures terrasses – est particulièrement valorisé dans cette troisième période de CEE. Le forfait attribué à chacune de ces opérations de rénovation est en augmentation de 25 % par rapport à la période précédente. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi souligner l’importance d’entreprendre une rénovation énergétique globale des bâtiments, en agissant sur l’enveloppe et sur les systèmes thermiques.

Les systèmes thermiques, moins favorisés

L’incitation des pouvoirs publics est moins forte que par le passé sur les systèmes thermiques. L’aide forfaitaire liée aux CEE est en recul, en moyenne, de 20 à 50 %. La chaudière à condensation, notamment, est moins soutenue que par le passé. Elle n’en reste pas moins l’une des solutions les plus performantes !

Des experts CEE à votre service

Engagé comme « obligé » dans le dispositif CEE, ENGIE Entreprises et Collectivités met en place des solutions afin de vous aider à valoriser au mieux vos CEE. Une cellule dédiée aux CEE a ainsi été crée il y a 18 mois. Les experts CEE estiment en amont l’éligibilité de la rénovation et valident l’estimation des kWh Cumac. Le back-office se charge de constituer administrativement les dossiers, de faire signer l’attestation de fin de travaux (AFT) et de récupérer tous les éléments qui permettront une validation rapide du dossier. Dès que le dossier est validé, ENGIE Entreprises et Collectivités s’engage à rémunérer les CEE, sans attendre la validation dossier par le PNCEE*, ce qui vous fait une avance de trésorerie de plusieurs mois.

Les textes de référence

Deux décrets et trois arrêtés relatifs à la troisième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés en décembre 2014, avec prise d’effet au 1er janvier 2015. Parmi eux, il faut retenir :

Le décret Certificats du 22 décembre 2014 : il simplifie les règles relatives aux contrôles et instaure un système déclaratif. Il définit également la situation de référence qui permet de calculer le volume de certificats délivrés pour chaque opération.
L’arrêté du 22 décembre 2014 (publication au J.O. du 24 décembre 2014) définit les nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie. Ces fiches d’opérations standardisées opérations sont publiées en annexe de l’arrêté (annexe 2 pour le résidentiel)/

> Accédez directement à la liste des fiches d’opérations standardisées

Le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE et d’en assurer la délivrance.