TICGN / accise sur le gaz naturel : le point sur la taxe en 2024
La TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, désormais nommée accise sur le gaz, est une des taxes apparaissant sur les factures de gaz de votre société ou collectivité. Mais d’où vient-elle ? Qui fixe les tarifs ? À quoi sert-elle et peut-on l’éviter ? Autant de questions auxquelles nos experts s’attachent à répondre dans cet article.
Qu’est-ce que la TICGN ?
Définition de TICGN
Il s’agit de l’abréviation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, nommée depuis le 1er janvier 2022 accise sur le gaz naturel.
Cette taxe est fixée par l’État et rentre dans ses recettes. Tous les consommateurs de gaz naturel à usage combustible, et, depuis 2020, à usage de carburant, y sont soumis.
Évolution historique et tarifaire de cette taxe sur le gaz naturel
Mise en place en 1986, cette taxe ne s’appliquait initialement qu’aux entreprises. C’est en 2009, puis en 2014, que les collectivités locales, les établissements publics, puis les particuliers n’ont plus été exonérés.
Le 1er janvier 2016, deux anciennes taxes sont intégrées dans la TICGN : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui permettait de prendre en charge un tarif de solidarité sur le gaz, et la contribution au service public du gaz (CSPG), destinée à favoriser l’émergence d’une filière biogaz en France.
Le changement de nom a lieu le 1er janvier 2022, la TICGN devient l’accise sur le gaz naturel. En 2024, le montant de la TICGN est de 16,37€/MWh.
BON À SAVOIR :
À compter du 1ᵉʳ janvier 2020 et conformément à la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, l’usage carburant du gaz naturel est soumis à la TICGN. Il était jusque-là soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), depuis 2014. Son tarif est de 5,23 €/MWh
Comment fonctionne l’accise sur le gaz naturel ?
Le calcul de la TICGN
Fixée par les pouvoirs publics, cette taxe, soumise à la TVA, s’applique à la quantité de gaz facturé par le fournisseur. L’unité de taxation pour les gaz naturels est en euro par mégawattheure, exprimée en pouvoir calorifique supérieur (PCS). Cela signifie que l’on prend en considération la quantité d’énergie dégagée lors de la combustion totale du produit, y compris l’énergie thermique de la vapeur d’eau produite. Ceci est valable qu’il s’agisse d’un usage combustible ou d’un usage carburant.
Qui est assujetti à la TICGN ?
Tous les consommateurs de gaz naturel à usage combustible ou de carburant, y compris ceux qui en produisent ou en importent pour leur propre usage, sont assujettis au paiement de l’accise sur le gaz naturel.
Les exonérations de la TICGN
Des exonérations totales ou partielles, ainsi que des taux réduits, sont possibles pour certains secteurs économiques. La liste des critères d’exonération de la TICGN précise les usages et industries éligibles.
Des clés pour consommer moins et mieux
Les entreprises ont subi de plein fouet l’augmentation de l’accise sur le gaz en 2024 et sont contraintes de revoir leur stratégie énergétique pour maîtriser leurs dépenses.
Optimiser sa consommation de gaz
Réduire la consommation de gaz dans une entreprise ou une collectivité passe par une sensibilisation de tous les acteurs.
La rénovation énergétique des bâtiments, le maintien de la performance des appareils consommateurs de gaz par un entretien régulier, la mise en place d’une démarche d’Energy Management… Autant de gestes participant à l’effort de maîtrise de l’empreinte énergétique d’une organisation.
Choisir des énergies alternatives
Le meilleur moyen de faire baisser la facture de gaz naturel est encore de ne pas en consommer, au profit des énergies vertes et des systèmes plus écologiques. Les solutions sont nombreuses pour que chacun ait accès à une énergie dont la production est renouvelables.
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