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Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112;

 

  • 800 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
  • 500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages

 

La facture de l’opération mentionne :

  • la dépose de l’équipement
  • la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé
  • la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure (La mention du respect des performances ou la classe du label Flamme verte est mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération ou à défaut sur un document issu du fabricant avec les marque et référence de l’appareil, dans les conditions fixées par la fiche standardisée d’économies d’énergie BAR-TH-112).

 

Les conditions d’éligibilité :

  • pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %.
  • pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %.
  • la concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13 % d’O2. Un appareil possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire à ces exigences de performances.

 

Vérifiez les conditions d’éligibilité de l’opération en téléchargeant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-112.

 

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