Conditions générales en électricité
CGV d’Electricité en Vigueur
Dispositions Générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du Réseau public de Distribution :
Synthèse Basse tension – Synthèse Haute tension
Conditions générales en Gaz
CGV de Gaz Naturel en Vigueur
Conditions de distribution du gaz :
Téléchargez les conditions de distribution
Pour les sites en zone ELD, ENGIE met à disposition les conditions standard de livraison du distributeur en Gaz et la synthèse des Dispositions générales relatives à l’utilisation des réseaux BT et HT du distributeur en électricité sur simple demande.
