Conditions générales d’utilisation des services
Conditions générales d’utilisation de l’espace client
Retrouvez dans votre espace client BILL-e toutes les données de vos sites : consommations, factures et contrats. BILL-e facilite votre gestion au quotidien : export de données, gestion des utilisateurs et du périmètre, suivi des demandes.
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Conditions générales en Electricité
Dispositions Générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du Réseau public de Distribution:
Retrouvez les conditions générales de vente (CGV) d’électricité.
Conditions générales en Gaz
Conditions standard de livraison gaz du GRDF :
Conditions standard de livraison gaz du GRDF :Téléchargez les conditions de distribution
Téléchargez les conditions standard de livraison gaz du GRDF
Retrouvez les conditions générales de vente (CGV) de gaz naturel.
Pour les sites en zone ELD, ENGIE met à disposition les conditions standard de livraison du distributeur en Gaz et la synthèse des Dispositions générales relatives à l’utilisation des réseaux BT et HT du distributeur en électricité sur simple demande.