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Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé

Mise en place d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;

 

  • 1200 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
  • 600 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages

 

La facture de l’opération mentionne :

  • la dépose de l’équipement
  • la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé
  • en cas de remplacement d’une chaudière, il est mentionné qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé.
  • l’installation d’une chaudière
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée
  • et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

 

Les conditions d’éligibilité :

  • l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
  • la chaudière installée est une chaudière au gaz dont l’efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 92 %
  • la mise en place est réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106

 

Vérifiez les conditions d’éligibilité de l’opération en téléchargeant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-106.

 

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