Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés par la loi POPE de juillet 2005.
De par cette loi, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants et combustibles) opérant sur le territoire français sont tenus d’inciter et aider les consommateurs à réduire leurs consommations d’énergie par le biais d’investissements générant des économies d’énergie (changements de process, de matériel, isolation, etc.) en accordant des certificats que les fournisseurs devront collecter.
L’obligations est portée par les fournisseurs lorsque les volumes sont vendus aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire qui créent une obligation de collecte de CEE (les volumes vendus aux sites industriels sont pour le moment exclus du dispositif).
Les CEE sont rythmées par différentes périodes depuis sa création. Nous sommes actuellement à la 5 cinquième période des CEE qui s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
