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Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

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Tout comprendre
sur la fin des tarifs réglementés

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Votre tarif réglementé d'électricité prend fin, faites des économies dès maintenant et passez aux énergies renouvelables.

Une énergie 100 % verte ET produite en France

Une solution verte adaptée à votre niveau d’engagement environnemental

Un prix garanti sans augmentation jusqu’à 3 ans

Une protection des fluctuations de marché avec un prix de l’électricité FIXE sur toute la durée de votre contrat

Une souscription simple et sans engagement de durée

Un contrat résiliable à tout moment, sans frais ni pénalité

Tout comprendre sur la fin du tarif réglementé de l'électricité

 

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, l’ensemble des consommateurs a le choix pour sa fourniture d’électricité entre les tarifs réglementés et des offres de marché*.

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) sont historiquement commercialisés par EDF et quelques ELD (Entreprises Locales de Distribution). Afin de se conformer au droit européen, ils prendront fin au 31/12/2020 pour un nombre important d’Entreprises, Collectivités et Associations.

C’est une véritable opportunité pour l’ensemble des clients de choisir librement leur fournisseur et les modalités de leur contrat (prix, durée, option verte…).

*Contrat entre un fournisseur et un client dont les éléments (durée, prix) sont fixés librement

Qui est concerné par la fin des tarifs réglementés d’électricité ?

La fin des TRV concerne les consommateurs non résidentiels (Entreprises, Collectivités et Associations) qui remplissent au moins un des deux critères suivants :

  • Employer au moins 10 personnes

OU

  • Avoir un chiffre d’affaires (total de bilan ou recette) supérieur à 2 M€

Pourquoi faut-il agir dès maintenant ?

  • Parce que vous pouvez profiter dès à présent de prix compétitifs
  • Parce que vous n’avez pas besoin d’attendre le 31 décembre 2020
  • Parce qu’en souscrivant une nouvelle offre, votre contrat actuel se résiliera automatiquement et sans frais

Comment faire le bon choix pour votre entreprise ?

Afin de vous fournir une offre adaptée au nouveau cadre législatif et à votre profil de consommation, nous mettons à votre disposition :

  • Une énergie 100 % verte et garantie d’origine France
  • Un prix fixe jusqu’à 3 ans
  • Un contrat souple, résiliable à tout moment sans frais

Avec ENGIE, engagez-vous pour la planète

+ 9 GW

de capacité renouvelable sur la période 2019-2021

- 56 %

d’émissions de CO² entre 2012 et 2018

1er

dans l’éolien et le solaire en France

Vous avez des questions ?
Nous y répondons :

Comment savoir si mon contrat est au Tarif Réglementé de Vente (TRV) ?

Les factures d’électricité portent nécessairement mention de votre type de contrat.

Je suis effectivement sous contrat TRV, que va-t-il se passer ?

Si vous avez déjà reçu un courrier vous informant de la fin de votre tarif et vous invitant à opter pour un nouveau contrat, vous êtes alors concerné par la fin des tarifs réglementés. Vous avez à souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité auprès du fournisseur de votre choix et votre contrat actuel au tarif réglementé se résiliera automatiquement.

Que se passe-t-il si je n'opère pas ce changement à temps ?

Faute de souscrire à une nouvelle offre avant la date d’échéance, vous basculerez automatiquement vers un contrat que vous n’aurez pas choisi.

Pourquoi mon fournisseur d’électricité actuel peut-il me proposer de mettre mes données à disposition de l’ensemble des fournisseurs ?

La mise à disposition de vos données s’inscrit dans le dispositif d’ouverture des marchés afin de pouvoir choisir votre fournisseur en toute liberté. Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, vos données ne sont transmises qu’avec votre accord.

Quelle est la démarche pour changer de fournisseur ?

Afin de faciliter la transition des professionnels, des démarches simples ont été imaginées : la simple signature d’un nouveau contrat met fin de plein droit au contrat TRV en cours. En l’occurrence, la contraction en un clic avec ENGIE Entreprises & Collectivités vous permet de vous mettre rapidement à l’abri.

Le changement de fournisseur est-il payant ?

Non, le changement est opéré sans aucun frais.

Combien de temps faut-il pour effectuer le changement de fournisseur ?

A la signature de votre contrat nous prenons en charge toutes les démarches de changement de fournisseur qui sera effectué sous une dizaine de jours.

Quelles sont les informations nécessaires à un nouveau contrat ?

Pour souscrire en ligne, munissez-vous de votre numéro de point de livraison et du numéro de SIRET de votre société. L’ensemble de ces informations sont disponibles sur votre dernière facture.

 

Mon compteur reste-t-il adapté au nouveau contrat ?

Il s’agit uniquement d’un changement tarifaire pour respecter la réglementation. Il n’y a aucun impact sur votre installation électrique.

Suis-je tenu(e) de m'engager sur le long terme si je choisis de souscrire l’offre d’ENGIE Entreprises & Collectivités ?

Non, c’est le principe de notre offre « sans engagement » : vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalité.

Y a-t-il un risque d’impact sur mon activité ?

Non, ce simple changement contractuel n’aura aucun impact sur votre activité. Il n’y aura pas d’interruption du service de fourniture d’électricité.

Je souhaiterais souscrire auprès d'ENGIE Entreprises & Collectivités, que dois-je faire ?

Pour contractualiser avec nous cliquez ici

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans ce changement de contrat.

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