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Les aides gouvernementales à l'énergie destinées aux entreprises en 2024 vs 2023

Depuis 2023, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers, entreprises et des collectivités. Découvrez quelles sont les évolutions en 2024.

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Infographie aides gouvernementales 2024 :
à quel(s) dispositif(s) êtes-vous éligible ?

En 2024, les aides gouvernementales sont essentielles dans un contexte économique délicat. Consultez l’infographie pour connaitre les aides auxquelles vous êtes éligible en 2024 en fonction de votre profil et les démarches à suivre.

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Le cumul des aides pour TPE et PME est plafonné à 2,25M € HT sur la période de 2023 à 2024 (à l’échelle du SIREN) hors bouclier tarifaire 2023 (hors production primaire, pêche et agricole).

Les aides pour les TPE en 2024 vs 2023

Les aides pour les TPE en 2024
RAPPEL des aides pour les TPE en 2023

Les aides pour les TPE en 2024

Amortisseur électricité 2024 TPE
Prix garanti à 230 €/MWh HT & hors TURPE

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 10 employés, un chiffre d’affaires < 2 millions d’euros (au dernier exercice clos au 01/11/2023) et avoir souscrit, renouvelé ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.
NB : Concerne tous les types de sites à partir du 01 janvier 2024 (y compris ayant une puissance souscrite < ou = à 36 kVA).

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•   Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous respectez toujours les critères d’une TPE ou assimilée : votre attestation est reconduite automatiquement.
•   En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que PME. En 2024, vous êtes devenue une TPE ou assimilée : vous devez renvoyer une nouvelle attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là directement en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•   Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.


Bouclier tarifaire électricité 2024

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 10 employés, un chiffre d’affaires < 2 millions d’euros et avoir une puissance souscrite < ou = à 36 kVA.
→  Les démarches à suivre : Fin d’application de l’aide au 31 janvier 2024. Sauf décision ultérieure du gouvernement, ce dispositif ne donnera pas lieu au versement d’une aide au-delà de cette date.

RAPPEL des aides pour les TPE en 2023

Prix plafond à 230€ / MWh : ce tarif garanti était applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Bouclier tarifaire électricité : le Bouclier Tarifaire électricité est une compensation forfaitaire quelle que soit l’offre souscrite.

Amortisseur électricité 2023 : aide forfaitaire sur 50% de la consommation des entreprises. Cette aide n’est éligible que pour les points de livraison non éligibles au bouclier tarifaire.

Guichet d’aides aux entreprises : aide destinée aux entreprises les plus consommatrices de gaz et/ou d’électricité.

PGE Résilience : le Prêt Garanti par l’Etat Résilience permet de
couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours
des trois dernières années.

Les aides pour les PME en 2024 vs 2023

Les aides pour les PME en 2024
RAPPEL des aides pour les PME en 2023

Les aides pour les PME en 2024

Amortisseur électricité 2024 PME

Aide sur 75 % de la consommation avec seuil de déclenchement à 250€ / MWh

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 250 employés, un chiffre d’affaires < 50 millions d’euros ou un bilan < 43 millions d’euros (au dernier exercice fiscal clos au 01/11/2023) et avoir souscrit, renouvelé ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•   Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous respectez toujours les critères d’une PME ou assimilée : votre attestation est reconduite automatiquement.
•   En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que TPE. En 2024 vous êtes devenue une PME ou assimilée : vous devez renvoyer une attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•   Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.

Les aides pour les PME en 2023

Amortisseur électricité 2023 : aide forfaitaire sur 50% de la consommation des entreprises. Cette aide n’est éligible que pour les points de livraison non éligibles au bouclier tarifaire.

Guichet d’aides aux entreprises : aide destinée aux entreprises les plus consommatrices de gaz et/ou d’électricité.

PGE Résilience : le Prêt Garanti par l’Etat Résilience permet de
couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours
des trois dernières années.

Les aides pour les grandes entreprises en 2024 vs 2023

Les aides pour les grandes entreprises en 2024
RAPPEL des aides pour les grandes entreprises en 2023

Les aides pour les grandes entreprises en 2024

Vous ne bénéficiez plus d’aides gouvernementales en 2024 (sauf décision ultérieure du gouvernement).

 

 

 

 

 

 

 

Les aides pour les grandes entreprises en 2023

Guichet d’aides aux entreprises : aide destinée aux entreprises les plus consommatrices de gaz et/ou d’électricité.

PGE Résilience : le Prêt Garanti par l’Etat Résilience permet de
couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours
des trois dernières années.

Les aides pour les collectivités locales en 2024 vs 2023

Les aides pour les collectivités locales en 2024
RAPPEL des aides pour les collectivités locales en 2023

Les aides pour les collectivités locales en 2024

Amortisseur électricité 2024 TPE
(collectivités locales assimilées à une TPE)
Prix garanti à 230 €/MWh HT & hors TURPE

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 10 employés, des recettes < 2 millions d’euros (au dernier exercice clos au 01/11/2023) et avoir souscrit, renouvelé ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.
NB : Concerne tous les types de sites à partir du 01 janvier 2024 (y compris ayant une puissance souscrite < ou = à 36 kVA).

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•   Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous respectez toujours les critères d’une TPE ou assimilée : votre attestation est reconduite automatiquement.
•   En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que PME. En 2024 vous êtes devenue une TPE ou assimilée : vous devez renvoyer une attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•   Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.


Amortisseur électricité 2024 PME
(collectivités locales assimilées à une PME)

Aide sur 75 % de la consommation avec seuil de déclenchement à 250€ / MWh

→  Conditions d’éligibilité : les autres collectivités territoriales sans limitations de critères financiers et d’effectifs et ayant souscrit, renouvelés ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•   Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous respectez toujours les critères d’une PME ou assimilée : votre attestation est reconduite automatiquement.
•   En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que TPE. En 2024 vous êtes devenue une PME ou assimilée : vous devez renvoyer une attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•   Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.

Les aides pour les collectivités locales en 2023

Prix plafond à 230€ / MWh : ce tarif garanti était applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Bouclier tarifaire électricité : le Bouclier Tarifaire électricité est une compensation forfaitaire quelle que soit l’offre souscrite.

Amortisseur électricité 2023 : aide forfaitaire sur 50% de la consommation des entreprises. Cette aide n’est éligible que pour les points de livraison non éligibles au bouclier tarifaire.

Filet de sécurité pour les collectivités les plus vulnérables : aide fournie sous forme d’une dotation de l’état.

Les aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2024 vs 2023

Les aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2024
RAPPEL des aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2023

Les aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2024

Bouclier résidentiel collectif électricité 2024

→  Conditions d’éligibilité : bailleurs sociaux, syndics de copropriétés et autres lieux d’hébergements collectifs pour leur contrat collectif de fourniture d’électricité.

→  Les démarches à suivre – 2 cas se présentent :
•   Vous avez déposé une ou plusieurs attestations pour l’usage d’habitation électricité ou pour l’usage de bornes de recharge de véhicules électriques en 2022 ou 2023 : elles restent valables pour 2024 (sous réserve qu’ENGIE Entreprises & Collectivités soit toujours le fournisseur d’énergie des sites concernés).
•   Vous avez des nouveaux sites concernés par le bouclier résidentiel collectif électricité et dont ENGIE Entreprises & Collectivités est le fournisseur : vous devez déposer vos attestations pour chacun des points de livraison en ligne ICI.


Bouclier résidentiel collectif Gaz 2024

→  Conditions d’éligibilité : Bailleurs sociaux, syndics de copropriétés et autres lieux d’hébergements collectifs pour leur contrat collectif de fourniture de gaz.

→  Les démarches à suivre – 2 cas se présentent :
•   Vous avez déposé une ou plusieurs attestations pour l’usage d’habitation gaz en 2022 ou 2023 : elles restent valables pour 2024 (sous réserve qu’ENGIE Entreprises & Collectivités soit toujours le fournisseur d’énergie des sites concernés).
•   Vous avez des nouveaux sites concernés par le Bouclier résidentiel collectif Gaz 2024 et dont ENGIE Entreprises & Collectivités est le fournisseur : vous devez déposer vos attestations pour chacun des points de livraison en ligne ICI.

Les aides pour les syndics, copro et bailleurs en 2023

Bouclier tarifaire électricité – résidentiel collectif (second semestre 2022 et 2023) : le Bouclier tarifaire électricité est une compensation forfaitaire quelque soit l’offre souscrite.

Bouclier tarifaire gaz – résidentiel collectif (hors copropriétés en 2023) : le Bouclier tarifaire gaz est une compensation forfaitaire quelque soit l’offre souscrite.

Bouclier tarifaire gaz particuliers étendu aux copropriétés en 2023 : le Bouclier tarifaire gaz est une compensation forfaitaire quelque soit l’offre souscrite.

Les aides pour les autres organismes publics ou privés en 2024 vs 2023

Les aides pour les autres organismes publics ou privés en 2024
RAPPEL des aides pour les autres organismes publics ou privés en 2023

Les aides pour les autres organismes publics ou privés en 2024

Amortisseur électricité 2024 TPE
(organismes assimilés à une TPE)
Prix garanti à 230 €/MWh HT & hors TURPE

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 10 employés, des recettes < 2 millions d’euros (au dernier exercice clos au 01/11/2023) et avoir souscrit, renouvelé ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.
NB : Concerne tous les types de sites à partir du 01 janvier 2024 (y compris ayant une puissance souscrite < ou = à 36 kVA).

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•   Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous respectez toujours les critères d’une TPE ou assimilée : votre attestation est reconduite automatiquement.
•   En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que PME. En 2024 vous êtes devenue une TPE ou assimilée : vous devez renvoyer une attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•   Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.


Amortisseur électricité 2024 PME
(organismes assimilés à une PME)

Aide sur 75 % de la consommation avec seuil de déclenchement à 250€ / MWh

→  Conditions d’éligibilité : avoir – de 250 employés, un chiffre d’affaires < 50 millions d’euros ou un bilan < 43 millions d’euros et avoir souscrit, renouvelé ou reconduit un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023 OU avoir au moins 50 % de ses recettes totales provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations.

→  Les démarches à suivre – 3 cas se présentent :
•  Vous avez transmis une attestation en 2023 et vous êtes toujours une PME ou assimilé ou vos recettes respectent le critère de financement public/dons/cotisations : votre attestation est reconduite automatiquement.
•  En 2023, vous aviez transmis une attestation en tant que TPE. En 2024, vous êtes devenue une PME ou assimilée ou vos recettes ne respectent plus le critère de financement public/dons/cotisations : vous devez renvoyer une nouvelle attestation à votre fournisseur ; s’il s’agit d’ENGIE Entreprises & Collectivités, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.
•  Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous pouvez en déposer une en 2024. Pour le faire, si ENGIE Entreprises & Collectivités est votre fournisseur, déposez-là en ligne ICI avant le 31 mars 2024.

Les aides pour les autres organismes publics ou privés en 2023

Prix plafond à 230€ / MWh : ce tarif garanti était applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Bouclier tarifaire électricité : le Bouclier Tarifaire électricité est une compensation forfaitaire quelle que soit l’offre souscrite.

Amortisseur électricité 2023 : aide forfaitaire sur 50% de la consommation des entreprises. Cette aide n’est éligible que pour les points de livraison non éligibles au bouclier tarifaire.

Guichet d’aides aux entreprises : aide destinée aux entreprises les plus consommatrices de gaz et/ou d’électricité.

PGE Résilience : le Prêt Garanti par l’Etat Résilience permet de
couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours
des trois dernières années.

Les aides pour les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique en 2024 vs 2023

Les aides pour les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique en 2024
RAPPEL des aides pour les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique en 2023

Les aides pour les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique en 2024

Bouclier résidentiel collectif électricité 2024

→  Conditions d’éligibilité : Être aménageur d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (notion d’aménageur IRVE précisée dans le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017) concerne notamment les gestionnaires de services de recharge.

Acheter de l’électricité pour les services de recharge proposés en 2024, le cas échéant par l’intermédiaire d’un délégataire.

→  Les démarches à suivre – 2 cas se présentent :
•  Vous avez déposé une ou plusieurs attestations pour l’usage de bornes de recharge de véhicules électriques en 2022 ou 2023 : elles restent valables pour 2024 (sous réserve qu’ENGIE Entreprises & Collectivités soit toujours le fournisseur d’énergie des sites concernés).
•  Vous avez des nouveaux sites concernés par l’usage de bornes de recharge de véhicules électriques en 2024 et dont ENGIE Entreprises & Collectivités est le fournisseur : vous devez déposer vos attestations pour chacun des points de livraison en ligne ICI.

Les aides pour les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique en 2023

Bouclier tarifaire électricité : résidentiel collectif : le bouclier Tarifaire électricité est une compensation forfaitaire quelle que soit l’offre souscrite.