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1. INFORMATIONS D’ORDRE LÉGAL

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Le directeur de la publication du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » est Mme Fanny MAESTRACCI, Responsable du Pôle marketing ENGIE Entreprises & Collectivités.

Le site est hébergé par la société :

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75011 Paris

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2. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

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3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,, vous êtes informés que les données personnelles que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, permettent de répondre à vos demandes et sont traitées à des fins administratives et commerciales.

Engie Entreprises et Collectivités est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du site internet. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.

Pour obtenir toutes les informations sur la nature des données à caractère personnel collectées, la manière dont elles sont traitées et les droits que vous pouvez faire valoir à l’égard de vos données personnelles, veuillez cliquer sur le lien ci-joint : Charte relative à la protection des Données à caractère personnel.

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6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

6.1 RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 LIENS HYPERTEXTES

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