Les tarifs et leurs évolutions

Quelle est la différence entre les Tarifs réglementés de vente et les Offres de marché ?

Les tarifs réglementés de vente d’énergie sont fixés par les pouvoirs publics après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ils sont proposés par les opérateurs historiques. A la différence des tarifs réglementés, les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs : les fournisseurs historiques ou les nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs. Avec les offres de marché, les tarifs sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat. Selon les cas, l’offre proposée peut être indexée ou à tarif fixe. Tandis que ce dernier est figé sur toute la durée de votre contrat, le tarif indexé évolue en fonction des hausses et des baisses des indices choisis sur les marchés de gros. Consultez les offres de marché proposées par ENGIE Entreprises & Collectivités.

Puis-je bénéficier des Tarifs réglementés de vente de gaz naturel ?

Les consommateurs éligibles au tarif réglementé de vente de gaz sont :

les consommateurs particuliers
les syndicats de copropriété ou les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation dont le niveau de consommation est inférieur à 150 MWh/an. Il n'est plus possible de souscrire de contrat de gaz aux tarifs réglementés. Depuis le 20 novembre 2019, seules les offres de marché sont proposées. Au 30 juin 2023, les contrats existants au tarif réglementé de gaz naturel prendront fin. Pour en savoir plus, cliquez ici

Puis-je bénéficier des Tarifs réglementés de vente d’électricité ?

Seuls les particuliers et les entreprises éligibles qui souscrivent à une puissance inférieure à 36 kVA peuvent bénéficier des tarifs réglementés. Les consommateurs éligibles à ce tarif sont :

Les consommateurs finaux domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation.
Les consommateurs finaux non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros. Les offres au tarif réglementé de vente (TRV) sont uniquement proposées par EDF et les entreprises locales de distribution.

Comment les tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité évoluent-ils ?

Les tarifs réglementés de vente sont définis par le code de l’énergie. Leur évolution est fixée par les pouvoirs publics après avis de la Commission de régulation de l’Energie (la CRE).

Où trouver les décisions concernant les évolutions tarifaires des tarifs réglementés de vente prises par les pouvoirs publics ?

Les tarifs réglementés de vente sont publiés sur les sites des opérateurs historiques. En électricité, sur de le site d’EDF, ou sur les sites des entreprises locales de distribution (ELD) le cas échéant. En gaz naturel sur le site Gaz tarif Réglementé d’ENGIE ou sur les sites des entreprises locales de distribution (ELD) le cas échéant. Pour en savoir davantage, consultez le site de la Commission de Régulation de l’Energie (la CRE).