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Un nouvel accord pour remettre sur pied le marché du carbone européen

Publié le 27 mai 2015 à 12h14Mis à jour le 21 juillet 2016 à 10h57

arbres vus d'en bas dans une forêt

Les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord, le 5 mai dernier, sur le texte législatif établissant la réserve de stabilité du marché (RSM) du carbone européen (ETS, en initiales anglaises). Une mesure destinée à remettre sur pied le système européen d’échanges de quotas d’émission de CO2, via le retrait du marché des crédits non utilisés.

Cette RSM débutera dès 2019 et soulagera dès 2020 un marché du carbone, inondé de quotas d’environ 1,5 milliard de tonnes de CO2, correspondant aux quotas actuellement gelés et aux quotas non attribués.  Le Commissaire européen au Climat et à l’Énergie Miguel Arias Canete s’est félicité de l’accord et a rappelé qu’il envisageait déjà la prochaine étape : il proposera la réforme en profondeur de l’ETS « avant la pause estivale ».

La RSM n’est en effet qu’une mesure parmi d’autres pour réformer l’ETS et le rendre plus efficace dans son rôle centrale au sein de la politique climatique de l’UE. Depuis la crise économique de 2008, la demande de quotas d’émission a chuté et les excédents se sont accumulés, pesant sur le prix du carbone. La RSM est destinée à corriger les fluctuations de la demande en quotas dues à ces changements économiques.

Prendre des décisions à long terme

L’accord ne devrait pas satisfaire totalement le groupe Magritte, réunissant 11 utilities européennes, emmené par ENGIE. Ce groupement, créé en 2013 pour dénoncer l’échec de la politique européenne de l’énergie,  était revenu à la charge à la veille de l’accord européen. ENGIE, Iberdrola, CEZ et GasTerra avaient réclamé lors d’une rencontre avec des représentants des institutions européennes, le 21 avril dernier, la mise en place des propositions du groupe, notamment une réforme du système européen d’échange de quotas d’émission de CO2, afin de faire remonter le prix du carbone et d’encourager les investissements dans les énergies vertes. « Le prix du carbone a atteint un niveau tellement bas qu’il n’encourage pas la transition vers une énergie sobre en carbone en Europe », regrettent les groupes français, espagnol, tchèque et néerlandais dans un communiqué.

Les 11 utilities  demandaient notamment un « déclenchement anticipé », dès 2017, de la RSM.

Gérard Mestrallet Président-directeur général d’ENGIE, a réaffirmé cette orientation, rappelant que la Conférence des Parties, qui se tiendra en décembre 2015 à Paris (COP21), nécessitera que les gouvernements prennent des décisions à long terme sur des engagements à l’échelle mondiale pour faire face au changement climatique. Et le responsable de citer : « Nous soutenons la tarification du carbone parce que nous croyons qu’il est nécessaire de s’occuper des risques liés au changement climatique, et nous soutenons les mesures destinées à maîtriser efficacement le coût des réductions des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Nous sommes favorables aux approches fondées sur le marché et aux échanges de quotas d’émission car ils confèrent aux entreprises la flexibilité nécessaire pour réduire les émissions au moment et à l’endroit où c’est le plus viable économiquement. »

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