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Acheminement du gaz naturel : le point sur les tarifs de l’ATRD

Publié le 16 janvier 2024 - Par
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En France, le système de distribution du gaz repose sur un modèle de tarification spécifique appelé Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Les tarifs ATRD s’étendent sur une période de quatre ans, avec des ajustements annuels applicables au 1er juillet.

L’ATRD6 est en vigueur pour la période 2020-2023. Son montant a été réévalué au 1er juillet 2023 et s’applique sur les factures de gaz des entreprises et des professionnels, jusqu’au 30 juin 2024.

 

Qu’est-ce que l’ATRD, l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel ?

L’ATRD est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz. En France, deux principaux acteurs en sont bénéficiaires :

  • GRDF, pour 95 % des réseaux, alimente chaque jour plus de 11 millions de clients en gaz naturel.
  • Les entreprises locales de distribution, dites ELD.  Une vingtaine de structures gèrent les 5 % restants des réseaux de distribution de gaz.

Le tarif ATRD permet aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz de :

  • Garantir la capacité à long terme du réseau pour la distribution, l’exploitation, la maintenance et le développement, tout en protégeant l’environnement.
  • Assurer la transparence envers les utilisateurs du réseau en fournissant des informations et des services d’urgence.
  • Couvrir les pertes d’énergie et maintenir des réserves opérationnelles.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe les tarifs ATRD sur délibération, applicables au 1er juillet de chaque année.

En 2023, l’ATRD6 affiche une hausse moyenne de 4,3 % 

Par une délibération du 10 mai 2023, la CRE a  procédé à la réévaluation annuelle des grilles tarifaires de l’ATRD, conduisant alors à l’augmentation moyenne du niveau de l’ATRD6 de 4,3 % , appliquée aux factures de gaz des consommateurs.

Sa réévaluation en 2023 reposait sur trois critères déterminants :

  • L’indice des prix à la consommation évalué lors de la loi de Finance pour 2023 de + 4,20 % ;
  • Le mécanisme du CRCP, Compte de Régulation des Charges et des Produits, qui vient équilibrer les écarts entre les charges et les produits réellement enregistrés par rapport aux prévisions initiales de + 2 % ;
  • Le facteur d’évolution annuel de – 1,90 % qui lisse l’évolution tarifaire sur la période ATRD6 (2020-2023).

Quelles évolutions sur vos factures de gaz ?

Pour les contrats en cours avec une part d’acheminement non révisable, les prix sur les factures sont restés inchangés.

Pour les contrats avec une part d’acheminement révisable et les nouveaux contrats, des ajustements ont été effectués au 1er juillet 2023. L’abonnement, le TQA (Terme de Quantité Annuelle) et le terme de souscription de capacité journalière pour les options T4 sont ainsi mis à jour pour refléter l’évolution du tarif de distribution.

Grille tarifaire de l’ATRD6 au 1er juillet 2023

Les tarifs ATRD sont composés d’abonnements fixes et de termes proportionnels aux quantités livrées. Ils varient en fonction des segments de consommation (T1, T2, T3, T4) et des options tarifaires.

Retrouvez ici les options tarifaires principales publiées sur le site de la CRE

Vous souhaitez en savoir plus sur l’évolution des prix du gaz et de l’électricité ?

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