Acheminement du gaz naturel : le point sur les tarifs de l’ATRD
En France, le système de distribution du gaz repose sur un modèle de tarification spécifique appelé Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Les tarifs ATRD s’étendent sur une période de quatre ans, avec des ajustements annuels applicables au 1er juillet.
L’ATRD7 entre en vigueur au 1er juillet 2024. Son montant a été réévalué et s’appliquera sur les factures de gaz des entreprises et des professionnels jusqu’au 30 juin 2025.
Qu’est-ce que l’ATRD, l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel ?
L’ATRD est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz. En France, deux principaux acteurs en sont bénéficiaires :
- GRDF, pour 95 % des réseaux, alimente chaque jour plus de 11 millions de clients en gaz naturel.
- Les entreprises locales de distribution, dites ELD. Une vingtaine de structures gèrent les 5 % restants des réseaux de distribution de gaz.
Le tarif ATRD permet aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz de :
- Garantir la capacité à long terme du réseau pour la distribution, l’exploitation, la maintenance et le développement, tout en contribuant à la transition énergétique.
- Assurer la transparence envers les utilisateurs du réseau en fournissant des informations et des services d’urgence.
- Couvrir les pertes d’énergie et maintenir des réserves opérationnelles.
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe les tarifs ATRD sur délibération, applicables au 1er juillet de chaque année.
En 2024, l’ATRD7 affiche une hausse moyenne de 27,5 %
Par une délibération du 25 janvier 2024, la CRE précise le cadre d’évolution des différents termes tarifaires au 1er juillet 2024 , notamment :
- Le rattrapage pour la période ATRD6 (recettes et termes tarifaires plus faibles que prévu), à hauteur de 20 % ;
- L’augmentation des charges à couvrir pour l’ATRD7, soit 1,6 % jusqu’au 30 juin 2025 ;
- La baisse estimée des consommations et du nombre de consommateurs pèse quant à elle pour 5,9 % dans cette augmentation pour la première année de l’ATRD7.
Quelles évolutions sur vos factures de gaz ?
Pour les contrats en cours avec une part d’acheminement non révisable, les prix sur les factures restent inchangés.
Pour les contrats avec une part d’acheminement révisable et les nouveaux contrats, des ajustements sont effectués au 1er juillet 2024. L’abonnement, le TQA (Terme de Quantité Annuelle) et le terme de souscription de capacité journalière pour les options T4 sont ainsi mis à jour pour refléter l’évolution du tarif de distribution.
Grille tarifaire de l’ATRD7 au 1er juillet 2024
Les tarifs ATRD sont composés d’abonnements fixes et de termes proportionnels aux quantités livrées. Ils varient en fonction des segments de consommation (T1, T2, T3, T4) et des options tarifaires.
Retrouvez ici les détails tarifaires publiés sur le site de la CRE (page 9)
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