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Acheminement du gaz naturel : tout savoir sur l’ATRT

Publié le 13 mai 2024 - Par
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En France, l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est un des éléments clés des tarifs d’acheminement du gaz. Établis pour 4 ans, les tarifs de transport et de distribution du gaz, régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont toutefois revus une fois par an, au 1ᵉʳ avril.

En 2024, les tarifs de l’ATRT8, valables pour 4 ans, sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ avril. Son montant a été réévalué et s’appliquera sur les factures de gaz des entreprises et des professionnels jusqu’au 31 mars 2025.

Qu’est-ce que l’ATRT, Accès des Tiers aux Réseaux de Transport du gaz naturel ?

Redevable par tous les consommateurs, professionnels comme particuliers, l’ATRT est une composante des tarifs d’acheminement du gaz. Cette contribution, payée par l’utilisateur final et reversée par le fournisseur, assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de transport du gaz.

En France, deux entreprises assurent cette mission :

  • GRTgaz, transportant le gaz naturel à travers toute la France ;
  • Téréga, s’occupant du transport de gaz naturel exclusivement dans le sud-ouest de la France.

L’ATRT vise à financer l’acheminement du gaz sur le réseau de transport, en amont des réseaux de distribution. Il permet en effet aux gestionnaires de réseaux de :

  • Couvrir leurs frais d’exploitation ;
  • Garantir la capacité à long terme du réseau en contribuant à la maintenance et au développement des réseaux ainsi qu’à l’optimisation de leurs performances ;
  • Contribuer à la transition énergétique en favorisant la distribution du biométhane.

Fixés pour une durée de 4 ans, mais révisés annuellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) le 1ᵉʳ avril, les tarifs relatifs à l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT) font au préalable l’objet d’une consultation des gestionnaires de réseaux GRTgaz et Teréga.

Une hausse moyenne du tarif ATRT8 de 19 %

Le 30 janvier 2024, la délibération de le CRE a fixé les tarifs des infrastructures gazières de transport, de distribution et de stockage, appliqués pour les 4 ans à venir à partir du 1ᵉʳ avril de cette même année.

Anticipant une diminution progressive de la consommation de gaz et une augmentation de la production de biométhane, la CRE a validé les évolutions tarifaires suivantes :

  • Une augmentation de 20 % par rapport à 2022 du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3), soit 849 M€ par an en moyenne sur 2024-2027 ;
  • Une augmentation de 8 % par rapport à 2022 du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT8), soit 2 267 M€ par an en moyenne sur 2024-2027, anticipant les perspectives de décroissance des consommations de gaz.

Il en résulte une hausse moyenne de 19 % pour l’ATRT. Les termes tarifaires applicables au transport reflètent la nécessaire préparation des réseaux de transport de gaz aux enjeux de la transition énergétique et de l’engagement de la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, tout en maîtrisant les coûts dans la durée.

Retrouvez ici les détails tarifaires publiés sur le site de la CRE

Quelles évolutions sur vos factures de gaz ?

Selon la CRE, l’évolution de ces termes tarifaires vise à limiter l’impact sur les consommateurs finals, tout en maintenant la sécurité d’approvisionnement. L’évolution se répartira de la manière suivante, selon les opérateurs :

GRTgaz

Valeurs au 1/4/2024 au 1/4/2023 Delta
TCS* 124,42 95,2 + 31 %
TCR* 96,38 84,29 + 14 %
TCL industriels* 38,35 33,54 + 14 %
TCL PITD* 56,62 49,52 + 14 %
TFL industriels** 7 400,61 6 472,55 + 14 %
TTS 139,07 186,7 – 26 %

 

Teréga

Valeurs au 1/4/2024 au 1/4/2023 Delta
TCS* 124,42 95,2 + 31 %
TCR* 102,6 84,79 + 21 %
TCL industriels* 37,18 30,73 + 21 %
TCL PITD* 67,18 55,52 + 21 %
TFL industriels** 4 112,46 3 398,63 + 21 %
TTS 139,07 186,7 – 26 %

* En €/MWh/j. ** En €/an/poste.

TCS : Terme de Capacité de Sortie du réseau principal.

TCR : Terme de Capacité Régional dépendant du Niveau de Terme Régional (NTR) qui mesure l’éloignement du site au réseau principal.

TCL : Terme de Capacité de Livraison.

TFL : Terme fixe de livraison.

TTS : terme tarifaire de stockage.

 

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