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Améliorer la gestion du Tarif Spécial de Solidarité (TSS)

Publié le 05 mai 2015 à 15h13Mis à jour le 19 décembre 2016 à 16h28

Les bailleurs sociaux sont tenus d’aider les fournisseurs de gaz naturel à identifier les ayants-droit au TSS, vivant en logements chauffés collectivement.

icone_gazPour cela, les bailleurs leur fournissant un fichier détaillé des adresses postales (rue, immeuble, cage d’escalier…) de tous leurs immeubles alimentés en gaz naturel collectif, avec les références de contrat de fourniture de gaz naturel associées.

L’objectif est d’améliorer l’identification (en conformité avec les règles de la CNIL) des ayants-droit en croisant les adresses des logements chauffés collectivement avec les données issues des organismes d’assurance maladie et des services fiscaux.

L’envoi des fichiers d’adresses postales se faisaient dans un format Excel contraint sur une boîte mail générique dédiée. Les bailleurs ont régulièrement signalé à ENGIE des difficultés à réussir l’envoi.

C’est pourquoi ENGIE a collaboré avec le prestataire XGS (retenu par les pouvoirs publics pour gérer l’identification des ayants-droit au TSS) pour mettre en place un portail internet facilitant la collecte des adresses postales. Ce portail a été conçu sur la base du portail qui fonctionne depuis l’an passé pour les résidences sociales.

Ce portail est accessible par le lien suivant : https://portal-comm.xgs-france.com/TSSBailleursSociaux

Le bailleur social crée son compte sur le portail, les informations intégrées sont sécurisées (login/mot de passe par bailleur).

Bien sûr, en cas de difficultés, une assistance téléphonique existe :

  • pour toute question relative au TSS, vous pouvez contacter le n° Vert 0 800 333 124 ;
  • pour une demande de support concernant l’utilisation du portail, vous pouvez contacter le : 01 71 53 17 83.

Et le chèque énergie…où en est-on ?

Le chèque énergie est un dispositif prévu dans le projet de loi relatif à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Le texte de loi passera en seconde lecture à l’Assemblée Nationale les 19, 20 et 21 mai, puis retournera en seconde lecture au Sénat. Dans l’hypothèse où la loi serait promulguée avant l’été, le gouvernement a l’intention de publier les décrets d’application en septembre prochain.

L’ambition du gouvernement est une mise en application du chèque énergie au plus tard avant la fin de l’année 2016 et si possible dès avril 2016.

Cependant, si le TSS disparaît avec le chèque énergie, le texte de loi, en l’état, ne prévoit pas la possibilité de payer des charges locatives (et donc des charges de chauffage ou d’eau chaude sanitaire) avec un chèque énergie. Le chèque énergie serait exclusivement dédié au paiement de factures individuelles d’énergie (électricité, gaz naturel et fioul pour les chaudières individuelles) et pour la paiement de travaux de rénovation. Toutefois, dans les projets d’amendements qui seront présentés lors de la seconde lecture, l’usage du chèque énergie pourrait être élargi. Il convient donc de suivre attentivement les prochaines étapes de la mise en place du chèque énergie en espérant que le dispositif n’entraîne pas un traitement différencié des résidents en situation de précarité énergétique.

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