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Audits énergétiques obligatoires : ENGIE qualifié !

Publié le 19 janvier 2015 à 16h16Mis à jour le 21 juillet 2016 à 10h28

audits énergétiques obligatoires

Les experts énergies d’ ENGIE sont à vos côtés

Notre équipe d’Experts Énergies, du Bureau d’Études d’Ingénierie National de ENGIE, est qualifiée par l’OPQIBI pour réaliser les audits obligatoires.

Forts de notre expérience de 20 ans d’audits énergétiques, et d’accompagnement à la mise en place des Systèmes de Management de l’Energie (ISO 50001), nous pouvons vous aider à :

  • préciser le périmètre optimum concerné par l’audit énergétique obligatoire,
  • définir le meilleur échantillonnage pour l’audit,
  • réaliser l’audit obligatoire.

De quoi s’agit-il ?

Les grandes entreprises devront avoir réalisé un audit énergétique de leur activité d’ici au 5 décembre 2015 puis le renouveler tous les 4 ans. Cette obligation découle de la transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012.

Qui est concerné ?

Par grande entreprise, le gouvernement entend les entreprises qui, sur les deux derniers exercices, comptent plus de 250 personnes (salariés et sous-traitants travaillant sur le site), ou ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros (ou un total de bilan de 43 M€). Selon les sources, 5 000 à 8 000 entreprises seraient concernées.

Qui peut réaliser ces audits ?

Le décret n°2014-1393 et l’arrêté ministériel du 24 novembre 2014 précisent qui peut réaliser ces audits. Ce sont soit des prestataires externes qualifiés selon des critères de reconnaissance de leur compétence, soit des personnels internes compétents ne participant pas à l’activité soumise à l’audit.
L’équipe du BEI National d’ENGIE est qualifiée pour réaliser les audits énergétiques Bâtiment et Industries conformément aux critères définis par les textes ci-dessus.

Des exceptions ?

Si les bâtiments des administrations ne sont pas soumis à cette obligation, les établissements publics à caractère industriel et commercial doivent s’y conformer. Les entreprises ayant déjà mis en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 sont exemptées de l’audit obligatoire sur le périmètre certifié ISO 50001.

Les entreprises multi-sites devront-elles auditer tous leurs sites ?
Les textes permettent d’auditer un faible échantillon de bâtiments où s’exerce le même type d’activité (banques, chaîne de magasins, …). Dans ce cas, le nombre de sites à auditer s’élève à la racine carrée du nombre de bâtiments ayant la même activité. Exemple : si le périmètre des audits à réaliser comporte 144 points de vente, l’audit pourra être réalisé dans seulement 12 sites.

Que doit-on auditer ?

L’audit énergétique doit couvrir au moins 80% des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Pour les premiers audits réalisés avant le 5 décembre 2015, le taux est « seulement » de 65% : une incitation à aller vite !

Que risquent les contrevenants ?

Le rapport d’audit devra être adressé à la DREAL, dont dépend le siège de l’entreprise, avant le 5 décembre 2015. Faute de quoi, la sanction peut atteindre 2% du chiffre d’affaires du dernier exercice. Sanction doublée en cas de récidive.

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