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CEE, RT 2012 : les nouveautés de 2015

Publié le 05 février 2015 à 11h00Mis à jour le 21 juillet 2016 à 15h48

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C’est parti pour la nouvelle période d’engagement du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, les obligés, dont ENGIE, devront financer ou faire réaliser 700 TWh cumac d’économie d’énergie : trois fois mieux que lors de la période 2011-2015 !

Selon les premières estimations, ce sont de 3 à 5 milliards d’euros de travaux d’amélioration des performances énergétiques de l’habitat qui pourraient être ainsi réalisés. Dans les derniers jours de l’année passée, le gouvernement a adapté son arsenal législatif à ces nouveaux objectifs. Publié le 31 décembre, le décret et l’arrêté du 29 décembre 2014 fixent les modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie entre les fournisseurs d’énergie. Il est complété par l’arrêté du 29 décembre 2014.

Limiter la consommation d’énergie primaire

En résumé, les catégories d’obligés et les seuils à partir desquels se déclenche l’obligation restent inchangés. Il est toujours possible de déléguer son obligation à une structure collective. La pénalité reste fixée à 0,02 € par kWh cumac. Comme prévu, le décret fixe à 140 TWh cumac le volume de CEE consacré aux programmes d’accompagnement.

Quelques jours auparavant, le journal officiel avait également abrogé, par l’arrêté du 22 décembre, les fiches d’opérations standardisées précédemment en vigueur. Elles seront remplacées par 89 nouvelles fiches d’opérations standardisées après une période transitoire.

Introduite par la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m².an en moyenne. Depuis le 1er janvier 2013, elle est, en principe, applicable à tous les permis de construire.

Des souplesses ont cependant été introduites à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) via arrêté du 19 décembre 2014 :

Prolongation de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014, de la tolérance de +15%, soit 57,5 kWh/m².an, sur le niveau maximum de consommation d’un bâtiment neuf
Précisions des modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.
Exclusion des petits bâtiments tertiaires, des habitations collectives et des petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

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