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Le complément de rémunération des EnR

Publié le 05 juillet 2016 à 19h01Mis à jour le 09 juin 2017 à 11h17

PV solaire photovoltaiqueJusqu’à présent, la rémunération de l’électricité produite par des énergies renouvelables était simple. Les propriétaires de parcs éoliens, de fermes photovoltaïques ou de centrales géothermiques devaient impérativement vendre l’intégralité de leur électricité à l’un des opérateurs historiques. Le tout à un tarif fixé, pour 15 ou 20 ans, par les pouvoirs publics.

Très coûteux pour le système électrique, ce système de tarifs d’achat garantis a, de plus, été jugé contraire aux règles européennes régissant les aides d’état. Il a donc fallu imaginer un autre dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques.

Promulguée le 17 août dernier, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte met en œuvre, en son article 104, un nouveau dispositif. Réservé pour le moment aux technologies matures (à l’exception de l’éolien terrestre), ce système oblige, cette fois, les producteurs à vendre leur électricité sur le marché.

Lorsque les prix de gros sont inférieurs au coût de production, l’exploitant reçoit une compensation, calculée comme la différence entre prix de marché et coût de référence de la filière.

Concrètement, ce « complément de rémunération » s’applique depuis le 28 mai aux installations mises en service depuis le 1er janvier dernier, indique le décret du 27 mai 2016.

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