Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, et conformément à l’arrêté du 29/12/2014, ENGIE a choisi de signer la Charte d’Engagement « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » dans l’objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des modes de chauffage moins carbonés. En effet, le dispositif encourage le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, favorise la mise en place d’un système géothermique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.
Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » a initialement été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022 , paru au Journal officiel du 3 août 2022. Il remplace alors le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et s’applique aux opérations engagées à partir du 1er septembre 2022.
À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles fiches d’opérations standardisées entrent en vigueur et le dispositif évolue.
A qui est-il destiné ?
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier du « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » à partir du moment où lesdits bâtiments existent depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Quels sont les montants des primes selon les travaux concernés ?
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur. À défaut, et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique, la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz est également valorisable.
1. Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
- S’agissant d’un bâtiment tertiaire : BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
Lorsque le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE bonifié s’applique une seule fois par sous-station, peu importe le nombre de bâtiments raccordés, et s’élève au montant de certificats obtenu par les formules suivantes :
200 × S + 9 500 000 kWhc dans le cas où S ≤ 7 500 m²
800 × S + 5 000 000 kWhc dans le cas où S > 7 500 m²
« S » étant la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au réseau de chaleur. - S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur »
Lorsque le raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz nonerformante, le montant de CEE bonifié s’applique une seule fois par sous-station, peu importe le nombre de bâtiments raccordés, et s’élève au montant de certificats obtenu par les formules suivantes :
24 000 × N + 9 000 000 kWhc dans le cas où N ≤ 125 logements
54 000 × N + 5 200 000 kWhc dans le cas où N > 125 logements
« N » étant le nombre total de logements du ou des bâtiments raccordés au réseau de chaleur.
Attention : Au sens de ce Coup de pouce, un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l’objet que d’une seule bonification pour le raccordement à une sous-station. Une sous-station se définissant comme le local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution à un réseau d’utilisation.
2. Alternatives en cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur et lorsque le gestionnaire du réseau de chaleur justifie de l’impossibilité du raccordement, ou dans le cas où le réseau de chaleur n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et qu’il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé, alors les opérations suivantes peuvent être mises en œuvre :
- S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
| Nom de la Fiche d’Opération Standardisée | Coefficient de bonification à appliquer au volume de la Fiche d’Opération Standardisée |
| BAT‑TH‑163 « Pompe à chaleur de type air/eau » | x 3 |
| BAT‑TH‑164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » | x 4 |
| BAT‑TH‑162 « Système géothermique » | x 5 |
- S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
| Nom de la Fiche d’Opération Standardisée | Coefficient de bonification à appliquer au volume forfaitaire de la Fiche d’Opération Standardisée |
| BAT‑TH‑179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » | x 3 |
| BAT‑TH‑180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » | x 4 |
| BAT‑TH‑178 « Système géothermique » | x 5 |
Comment bénéficier de la prime « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires by ENGIE » ?
1- Accepter la proposition de contribution d’ENGIE
Contactez-nous pour être mis en relation avec l’un de nos partenaires et acceptez la proposition de contribution d’ENGIE à vos travaux de rénovation avant toute acceptation de devis.
2- Faites-vous accompagner par nos experts
Déterminez le mode de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire optimal sur le plan technico-économique, simulez le montant de votre prime et signez votre devis.
3- Réalisez vos travaux
Faites réaliser vos travaux d’économies d’énergie par un installateur RGE et transmettez les documents justificatifs (Attestations sur l’Honneur, devis, facture, etc.).
4- Recevez votre prime
Percevez votre prime une fois le contrôle de vos travaux réalisé par l’organisme de contrôle mandaté par ENGIE.
Quelles sont les autres aides disponibles ?
En plus de la prime Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires by ENGIE , d’autres aides peuvent également vous permettre d’effectuer vos travaux de rénovation comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pour bénéficier de plus d’informations et de conseils sur la rénovation énergétique de l’habitat, vous pouvez également consulter la plateforme france-renov.gouv.frou contacter un conseiller France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel). Cette plateforme est un service public et a pour objectif d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation.
