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Décret et arrêté sur les bornes de recharges dans les bâtiments neufs

Publié le 13 juillet 2016 à 13h52Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h36

Au Journal officiel le 16 juillet, ont été publiés un décret et un arrêté relatifs aux points de recharge dans les bâtiments neufs. L’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation définit les modalités relatives aux caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs (mentionnés aux articles R. 111-14-2 à R. 111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation).

Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Il étend les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos, actuellement prévues dans le code de la construction et de l’habitation, à la construction, pour les bâtiments à usage principal d’habitation ou tertiaire, aux bâtiments à usage industriel, aux bâtiments accueillant un service public, ainsi qu’aux bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement.

L’arrêté du 13 juillet 2016

Le décret du 13 juillet 2016

Source : JO

 

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