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Certificats d’économies d’énergie : le doublement des objectifs est décrété

Le décret modifiant les dispositions relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE), publié au Journal Officiel le 3 mai 2017, met en place une quatrième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il fixe le niveau des obligations sur les trois années de cette période à 1 200 TWh cumac pour les obligations dites « classiques » et à 400 TWh cumac pour les obligations devant être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Les CEE, un dispositif instauré depuis 2005

Les CEE ont été instaurés par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le dispositif a été étendu aux « CEE précarité » par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 pour en faire bénéficier les ménages en situation de précarité énergétique.

Le dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de mettre en place, d’encourager et de financer des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Les fournisseurs peuvent, au choix :

  • inciter leurs clients à investir dans des équipements économes en énergie,
  • faire appel au marché en achetant des certificats CEE auprès d’autres acteurs,
  • investir financièrement dans des programmes éligibles aux CEE.

En l’absence d’actions concrètes, les fournisseurs sont tenus de payer une surtaxe à l’État, évaluée à 20 euros le MWh cumulé et actualisé (cumac) et à 15 euros le MWh cumac pour les CEE précarité.

 Des objectifs doublés pour favoriser la baisse des consommations énergétiques

Pour la période 2018-2020, les objectifs d’économies d’énergie sont doublés. Actuellement dans sa troisième période 2015-2017, le dispositif d’obligation s’élève à 700 TWh cumac, auquel s’ajoute un objectif pour la précarité de 150 TWh cumac sur 2016-2017.

Les travaux réalisés grâce aux CEE devraient permettre de réaliser pas moins de 10 milliards d’euros d’économies par an pour les ménages, les entreprises et les organismes publics, selon le ministère de l’Environnement. Depuis sa création, le dispositif a permis l’installation d’un million de chaudières individuelles performantes et l’isolation des combles, des toitures et des murs de 450 000 logements.

Source : Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

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