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Électricité et gaz : les nouveautés réglementaires en 2018

Électricité et gaz : les nouveautés réglementaires en 2018

Les factures d’énergie comportent bien entendu une part énergie stricto sensu, électricité ou gaz naturel, mais également d’autres composantes comme les différentes taxes et contributions.

Comment ces dernières vont-elles évoluer cette année et quels nouveaux dispositifs peuvent les impacter ? Bilan des évolutions 2018.

 

Évolutions de la fiscalité au 1er janvier 2018

icone fiscalité Au 1er janvier 2018, les factures de gaz naturel verront l’augmentation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Cette taxe, collectée par l’ensemble des fournisseurs pour le compte de l’Etat, est passée de 5,88 €/MWh consommé à 8,45 €/MWh consommé, soit une hausse de 44%. Cette évolution importante résulte de la hausse de la contribution climat énergie.

A noter, le Gaz Vert d’origine France (biométhane produit en France et certifié par des Garanties d’Origine françaises), hors usage carburant, est exonéré. Ainsi, pour une fourniture de gaz naturel comprenant 10% de Gaz Vert d’origine France, la TICGN appliquée par votre fournisseur est automatiquement réduite de 10%, soit 7,60 €/MWh au lieu de 8,45 €/MWh. La trajectoire prévue par la loi de finance concernant la TICGN (10,34 €/MWh en 2019, 12,24 €/MWh en 2020) positionne le Gaz Vert d’origine France comme source d’approvisionnement incontournable.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) augmente également pour tous les fournisseurs au 1er janvier du fait de l’augmentation des tarifs d’acheminement. Cette contribution est en effet indexée sur les tarifs d’acheminement de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel.

 

Évolution des objectifs sur les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) pour la période 2018-2020

Economie énergiePour mémoire, les CEE constituent l’élément central du dispositif réglementaire qui conduit les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») à encourager la réalisation d’économies d’énergie chez les consommateurs. Les actions qui conduisent à la réalisation des économies d’énergie permettent l’attribution de CEE. Ces certificats sont acquis par les acteurs obligés en contrepartie du paiement d’une prime.

Les objectifs de la quatrième période du dispositif CEE (2018-2020) ont quasiment doublé par rapport à ceux de la troisième période (2015-2017). 1.600 TWhcumac (térawattheures cumulés actualisés) d’économies d’énergie devront ainsi être engagés sur la période dont 400 TWh auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Au-delà des objectifs très ambitieux, la 4ième période verra également des évolutions afin d’améliorer la transparence et la lisibilité du dispositif pour permettre un meilleur accompagnement des consommateurs, une meilleure efficacité et une simplification du dispositif.

Retrouvez notre plateforme WebCEE pour accompagner dans le montage de vos dossiers CEE: https://cee.engie.fr/

 

Quelles évolutions pour les tarifs réglementés ?

  • Une hausse exceptionnelle des tarifs bleus d’électricité de 0,7% au 1er février
  • Une hausse de 6,9 % en moyenne des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

 

Parmi les nouveautés de cette année 2018, on compte également :

  • l’obligation, à compter du 1er janvier 2018 pour tous les propriétaires bailleurs de fournir à leurs locataires un diagnostic des installations gaz et électricité (y compris pour les biens de moins de 15 ans)
  •  le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet de financer en partie des travaux de rénovation énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 ; son champ d’application a toutefois été recentré sur les travaux jugés les plus efficaces en économie d’énergie; l’avantage fiscal baisse de 30% à 15% pour certain travaux avec mise en place de mesures transitoires
  •  la généralisation du Chèque énergie; les tarifs sociaux de l’énergie ont pris fin le 31 décembre 2017 et sont remplacés par le chèque énergie ; aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie, celui-ci sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux
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