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Électricité : Préparez la fin des tarifs réglementés de vente

Publié le 05 mars 2015 à 18h10Mis à jour le 08 septembre 2020 à 11h26

mairie collectivitéLes collectivités territoriales font face à un nouvel enjeu énergétique avec la disparition d’une partie des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les clients finaux non résidentiels. C’est le bon moment pour organiser votre stratégie d’achat d’électricité et penser à votre patrimoine immobilier dans son intégralité : si la loi NOME concerne les tarifs « Vert » et « Jaune », les sites en tarif « Bleu » réservent un fort potentiel d’économies.

La fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les sites de puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarif « Jaune », tarif « Vert ») est annoncée pour la fin de l’année.

En décembre 2010, la loi NOME a, une fois pour toute, fixé au 31 décembre 2015 la fin d’une partie des TRV d’électricité. Les clients concernés ont d’ores et déjà reçu un courrier de l’opérateur historique pour les informer de cette échéance. Un nouveau courrier d’information sera envoyé en juillet et en octobre prochain. Il faut être vigilant sur cette échéance, car le Conseil d’Etat, dans son avis en date du 16 septembre 2014, a confirmé que, plus spécifiquement pour les clients soumis aux règles d’achat public, l’échéance du 31 décembre 2015 devait être respectée, ne laissant pas la possibilité de recourir à une offre de transitoire couvrant la période du 1er semestre 2016 (« délai de grâce » pour organiser leur consultation pour l’achat d’électricité). Mais la vraie question à se poser est comment aborder la fin des TRV d’électricité en ne le vivant pas commefaci une contrainte, mais comme une opportunité pour agir.

Désormais, la collectivité prendra en main la maîtrise de son budget électricité en choisissant son fournisseur. Elle pourra exprimer ses attentes en termes de maîtrise des consommations d’énergie électrique et privilégier un fournisseur à l’expertise technique reconnue ; elle pourra décider de favoriser les EnR ; elle pourra aussi porter son attention dans le choix d’un fournisseur socialement responsable.

Comme l’indique Arnaud de Carmantrand, Directeur Clients publics de ENGIE « Devoir changer de contrat est une formidable opportunité pour tout remettre à plat. Pour commencer, il faut analyser la situation actuelle : quel est l’état de mon patrimoine, de combien de points de consommation je dispose, à quel prix je paie mon énergie, quelles sont mes consommations, de quels services de gestion associés j’ai besoin, quelle proximité commerciale je souhaite entretenir avec un fournisseur ? En répondant à ces questions, la collectivité peut alors mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat : bon moment pour lancer la consultation, forme de l’appel d’offres et critères de jugement des offres, valorisation de la qualité technique et commerciale des offres en complément du prix unitaire de l’énergie ».

Pour lancer une consultation de marché de fourniture d’électricité, on peut adopter les principes suivants.

  • Anticiper : en attendant le dernier moment pour consulter (dernier trimestre 2015), très nombreux seront les clients à vouloir changer de contrat ; les fournisseurs seront alors moins disponibles pour élaborer les meilleures offres.
  • Choisir une forme de consultation qui permet de bénéficier des opportunités de marché, par exemple en pré-sélectionnant des fournisseurs potentiels dans un accord-cadre où l’attention est portée sur la valeur technique des offres. Le ou les marchés subséquents permettront de choisir son fournisseur rapidement (une offre avec un délai de validité long est financièrement pénalisante). La pondération des critères de jugement des offres (par exemple, 70% prix – 30% valeur technique) est essentielle pour sélectionner le founisseur qui assurera une prestation de qualité pendant toute la durée du contrat.
  • Cibler son attention sur quelques points clés : durée du contrat (2 à 3 ans sont des durées classiques), forme de prix (prix fixe pour une visibilité budgétaire ou prix indexé pour un prix au plus juste sur les conditions de marché), coûts d’acheminement (en dissociant bien la prestation du fournisseur d’énergie de celle du gestionnaire de réseau)
  • Sélectionner des services associés à la fourniture qui ont un impact fort sur la maîtrise du budget énergie (services de proximité commerciale, services de gestion des contrats, outils de suivi et de pilotage des consommations d’énergie, services d’accompagnement des locataires…).

Quatre critères objectifs permettront d’apprécier les réponses à l’appel d’offres :

  • le prix (en ayant conscience que le prix unitaire de la fourniture ne peut être le seul critère de choix),
  • la facilité de gestion (clarté des éléments financiers et cohérence avec son propre système de gestion),
  • la proximité avec le fournisseur (relations avec un interlocuteur commercial dédié et qualité du suivi contractuel) et l’expertise technique (aide à la maîtrise de la consommation d’énergie).

Tout cela définit le coût complet et global de la prestation du fournisseur d’énergie.

La collectivité a également tout intérêt à intégrer les sites en tarif « Bleu » dans ses consultations, même si ce tarif réglementé restera accessible aux clients publics après l’échéance du 31 décembre 2015. En effet, le patrimoine immobilier des collectivités (notamment pour leur éclairage public) est caractérisé par un grand nombre de sites en tarif « Bleu ». De fait, il peut être intéressant de lancer un appel d’offres sur l’intégralité de son patrimoine et ainsi de profiter d’économies. C’est aussi l’occasion de choisir des prestations nouvelles, telle que la fourniture d’électricité d’origine renouvelable.

En définitive, ajoute Arnaud de Carmantrand, « il s’agit bien de transformer une contrainte réglementaire en une véritable opportunité pour agir. Et dans cette dynamique, il s’offre à vous de pouvoir décider de votre propre stratégie d’achat, d’exiger un niveau de services que vous aurez décidé, de vous donner les moyens  de suivre les résultats en termes d’efficacité énergétique. Quels que soient vos choix au regard de vos enjeux, les forces commerciales de ENGIE sont à vos côtés pour vous apporter les meilleurs solutions énergétiques ».

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