Évolution des taxes - 1er janvier / 1er février 2024
Les 1er janvier et 1er février donnent lieu à diverses révisions de taxes. La loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024, complétée par l’arrêté du 25 janvier 2024, modifie les tarifs des accises sur le gaz et l’électricité pour l’année 2024.
Tour d’horizon rapide pour le gaz et l’électricité (mise à jour au 29 février).
Gaz : forte hausse du montant de l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) au 1er janvier 2024
Le montant standard (usage combustible) de l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN*) passe au 1er janvier 2024 de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh, soit une hausse de 8€/MWh. Le taux pour l’usage carburant est inchangé à 5,23 €/MWh. Les niveaux des taux réduits sont également stables.
Électricité : nouveau taux de l’accise sur
l’électricité (ex-TICFE) à partir du 1er février 2024
Le nouveau taux standard de l’accise sur l’électricité passe à 20,5 €/MWh pour les entreprises et assimilées et à 21 €/MWh pour les ménages et assimilés à compter du 1er février 2024 et jusqu’au 30 janvier 2025. Les tarifs réduits, pour les secteurs d’activité éligibles, n’évoluent pas par rapport à 2023.
Les tableaux d’application des taux réduits par secteur d’activité sont publiés ici pour l’électricité, et là pour le gaz.
À noter : deux nouveaux usages taxés aux tarifs réduits de 0,5 €/MWh : «Transport collectif routier de personnes» et «Consommations pour la manutention portuaire dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 0,5 %». Pour rappel, les taxes locales TDCFE* et TCCFE* sont intégrées à la CSPE depuis respectivement janvier 2022 et février 2023.
Pour l’électricité, les taux réduits restent à 0,5€/MWh.
Démarches administratives sur les taux réduits et l’exonération (gaz et électricité)
Les attestations de demandes de taux réduit ou d’exonération devront être adressées aux fournisseurs avant le 10 février 2024, pour une application sur les factures de consommations de gaz et d’électricité de février 2024 (formulaires Cerfa 16196*02pour l’électricité et 16197*02 pour le gaz).
Attention : les attestations de taux réduit doivent dorénavant être remises chaque année aux fournisseurs depuis la réforme introduite par l’article 30.1 du décret n°2023-786 du 17 août 2023. Elles sont valables pour une durée d’au plus 12 mois pour un même contrat.
Enfin, pour les industriels soumis aux tarifs réduits, notons la création de l’annexe 3310-TIC pour remplir l’état récapitulatif annuel (ERA) avant le 1er juillet de l’année N+1 qui se reportera automatiquement sur la déclaration de TVA.
TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
CSPE : Contribution au service public de l’électricité.
TICFE : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.
TDCFE : Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.
TCCFE : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité.