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La rénovation du bâtiment au cœur du projet de loi sur la transition énergétique

Publié le 23 juin 2015 à 18h25Mis à jour le 21 juillet 2016 à 16h47

paysage bord eau

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, le 26 mai, le Projet de Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (PLTECV). Sa grande ambition reste inchangée : diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Tous les 5 ans, l’état devra élaborer des programmations pluriannuelles de l’énergie pour atteindre 5 objectifs intermédiaires :

  • Diminution de 40% des émissions de GES entre 1990 et 2030,
  • Réduction de 20% de la consommation d’énergie finale entre 2012 et 2030,
  • Réduction d’un tiers de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles entre 2012 et 2030,
  • Augmentation à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute, et à 32% en 2030,
  • Réduction à 50% de la part d’énergie nucléaire dans la production d’électricité « à l’horizon 2025 ».

Le PLTECV comporte 8 titres. Consacré au bâtiment, le second impose qu’avant 2025 les nouveaux bâtiments publics soient « chaque fois que possible », à énergie positive et à haute performance environnementale.

Dès 2017, toute construction neuve devra être dotée d’un carnet numérique, dans lequel seront recensées les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du bâtiment, ainsi que le dossier de diagnostic technique. Une innovation semblable au projet de « passeport de rénovation énergétique », avancé par Gérard Mestrallet, PDG d’ENGIE, lors du débat national sur la transition énergétique.

La Caisse des Dépôts devra gérer un nouveau fonds, probablement doté de 1,5 milliard d’euros, pour financer les opérations menées par les territoires à énergie positive. Des travaux, dont ENGIE pourra assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sera rénové

Les obligés, tel qu’ENGIE, seront davantage incités à contribuer à la rénovation thermique des logements des ménages modestes, ENGIE valorisera les CEE collectés, suite à la réalisation des travaux d’isolation.

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