Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif by ENGIE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, et conformément à l’arrêté du 29/12/2014, ENGIE a choisi de signer la Charte d’Engagement « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dans l’objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier et ainsi accélérer la transition énergétique, en permettant notamment le remplacement de chaudières alimentées par des énergies fossiles.

Le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » a initialement été mis en place par l’arrêté du 25 mars 2020. Il a ensuite été modifié par l’arrêté du 6 septembre 2024 en supprimant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et en introduisant une nouvelle fiche d’opération standardisée : BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et un nouveau Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

C’est conformément à cette dernière version du Coup de pouce qu’ENGIE participe au financement d’opérations de rénovations globales des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ».

Présentation du dispositif Coup de pouce économies d’énergie mis en place sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Quelles sont les modalités de la prime « Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs by ENGIE » ?

L’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif by ENGIE» est dédiée :

• aux copropriétés dont le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
• aux bailleurs sociaux
• aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs existant depuis plus de deux ans

Sont bonifiées les opérations engagées, à compter du 15 mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027.

➜ Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins.

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Quels sont les montants des primes selon les travaux concernés ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.

*La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.

Quelles sont les exigences techniques liées aux travaux ?

ENGIE s’engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale de bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux conformes à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Les travaux valorisés doivent impérativement permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’audit énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

• consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire* après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude
• gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ;
• ni à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

*Le taux d’économie d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Comment bénéficier de la prime « Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs by ENGIE » ?

1- Accepter la proposition de contribution d’ENGIE
Contactez nous pour être mis en relation avec l’un de nos partenaires et acceptez la proposition de contribution d’ENGIE à vos travaux de rénovation avant toute acceptation de devis.

2- Faites vous accompagner par nos experts
Déterminez votre bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, simulez le montant de votre prime et signez votre devis.

3- Réalisez vos travaux
Faites réaliser vos travaux d’économies d’énergie par un installateur RGE et transmettez les documents justificatifs (Attestations sur l’Honneur, devis, facture, etc.).

4- Recevez votre prime
Percevez votre prime une fois le contrôle de vos travaux réalisé par l’organisme de contrôle mandaté par ENGIE.

Nos engagements :

• Proposer une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), assurée par nos mandataires, ou l’un de ses partenaires, afin d’accompagner nos bénéficiaires dans les démarches liées à la sélections des installateurs, au suivi et à la livraison des travaux en garantissant le respect de la performance énergétique initialement définie dans l’audit énergétique.

• Conseiller nos clients dans le montage financier de leur projet de rénovation afin de proposer un plan de financement complet et adapté à chaque situation, en offrant notamment la possibilité de recourir à des prêts collectifs et/ou éco-prêts à taux zéro, en collaboration avec nos partenaires financiers.

Conformément aux dispositions de la Charte d’Engagement « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs », le bénéficiaire peut accepter ou refuser ces prestations en le formulant par écrit.

Comment garantir la qualité des travaux ?

Réalisation d’une étude énergétique :

Une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation doit être réalisée conformément aux dispositions relatives à MaPrimeRénov’. Celle-ci justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.

L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude et doit organiser le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Politique de contrôles sur site :

Conformément à la réglementation et dans l’optique de lutte contre la fraude, ENGIE s’engage à ce que tous les bénéficiaires de l’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif by ENGIE soient contactés par un organisme de contrôle indépendant afin de s’assurer de la conformité des travaux :

• en fin de phase d’audit énergétique, afin de vérifier, lors d’une visite sur site, la cohérence avec les données d’entrée de la situation initiale et le contenu de l’audit ;
• une fois les travaux achevés, l’organisme d’inspection se déplace à nouveau sur le lieu de l’opération afin de s’assurer de la conformité des travaux et donc de l’atteinte des performances énergétiques visées

ENGIE s’engage à mandater uniquement des organismes de contrôle accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » afin de réaliser les contrôles sur site.

Nous veillons également à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Quelles sont les autres aides disponibles ?