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Mécanisme de capacité : c’est parti

Publié le 28 avril 2015 à 14h56Mis à jour le 31 août 2016 à 11h00

installateur réseauRTE, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, a annoncé, comme prévu le 1er avril dernier, le lancement « des certifications des moyens de production et d’effacement d’électricité » dans le cadre de la mise en place du mécanisme de capacité. Quelques jours auparavant, la CRE, le régulateur du secteur, avait rendu publique une série de délibérations sur le sujet, entérinant l’aspect réglementaire et les méthodes de calcul.

Ce dispositif est destiné à prémunir les clients contre des coupures d’électricité liées à une vague de froid décennale (susceptible d’intervenir donc tous les dix ans), rappelle RTE, chargé de la mise en œuvre de cette étape cruciale du nouveau mécanisme.

Les producteurs d’électricité ont jusqu’au 15 octobre 2015 pour faire certifier les moyens de production existants (quelle que soit leur technologie, nucléaire, éolien, photovoltaïque…) qu’ils rendront disponibles en 2017, date à laquelle le dispositif sera pleinement opérationnel. Pour leur permettre de jouer un rôle clé dans le dispositif, les opérateurs d’effacement ont jusqu’au 31 octobre 2016 pour faire certifier leurs capacités d’effacement

Ces déclarations donneront lieu à des certificats de capacité, émis par RTE après vérification. Dès qu’ils auront obtenu leurs certificats de capacité, les producteurs et les opérateurs d’effacement pourront les vendre aux fournisseurs d’électricité, qui ont désormais l’obligation de couvrir la consommation de leurs clients pendant les pointes. « Le prix des certificats de capacité ne sera pas fixé par l’Etat ou par RTE mais déterminé par l’offre et la demande de certificats de capacité, » insiste RTE. Les prix des certificats de capacitésdevraient être issus des enchères et seraient alors publiés et ainsi connus des clients.

En rémunérant la disponibilité des moyens de production et l’effacement, le mécanisme de capacité incite les acteurs du système électrique à maintenir et développer au meilleur coût les moyens d’effacement et de production nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement.

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