Mécanisme de capacité : quel impact sur vos contrats énergie ?

Le mécanisme de capacité a été mis en place le 1^er janvier 2017. Il vise à garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, en assurant sur le long terme l’équilibre entre production et consommation, en particulier lors des pics de consommation hivernale.

En quoi consiste le mécanisme de capacité ?

La consommation française en heure de pointe, particulièrement pendant les périodes hivernales, n’a cessé d’augmenter ces dernières années en raison de l’importance de l’équipement en chauffage électrique et des habitudes de consommation. Des pics de consommation en hausse qui peuvent générer, à terme, un risque sur l’approvisionnement en électricité.

Le mécanisme de capacité a été instauré afin de sécuriser les moyens de production lors de ces pointes de consommation

Un marché d’offre et de demande de capacités s’instaure ainsi entre fournisseurs et producteurs : des certificats de capacité sont échangés par le biais de ventes aux enchères publiques régulières organisées par l’organisme européen EPEX Spot.

Sécuriser l’approvisionnement et modifier les comportements de consommation

Au-delà de la sécurisation de l’approvisionnement en électricité, ce système vise à modifier les comportements de consommation. En effet, les fournisseurs sont contraints de compenser le coût de leurs garanties de capacité par les consommations aux heures de pointes. Le mécanisme vise ainsi à favoriser les consommateurs qui réduisent leur consommation les jours de forte tension sur le réseau électrique. Plus le consommateur sera responsable, plus l’impact sur sa facture énergétique sera modéré. Une incitation à mieux identifier et piloter les usages électriques de ses sites pour mettre en œuvre une stratégie de flexibilité de consommation.

Comment sont définies les pointes de consommation ?

 Chaque année, RTE fixe le nombre de jours de forte consommation sur la base des prévisions météorologiques (10 à 15 jours par an, appelés « jours PP1 ») et de la tension du système électrique (10 à 25 jours par an, appelés « jours PP2 »). Par exemple, en 2017, 12 jours PP1 ont été définis sur le mois de janvier.

RTE annonce publiquement les jours PP1 et PP2 sur son site Internet le jour précédent.

Mécanisme de capacité : les prix de l’électricité vont-ils augmenter ?

 Pour garantir l’approvisionnement en électricité, votre fournisseur ENGIE sera amené à acheter des certificats de capacité. Pour répercuter ce dépassement sur les contrats, la méthodologie choisie par ENGIE se veut la plus équitable possible. Elle consiste à définir une obligation de capacité prévisionnelle pour chaque client, selon sa consommation et son profil.

Pour les clients à courbe de charge, dont ENGIE connaît la consommation précise, l’obligation de capacité prévisionnelle est calculée site par site pour l’année et facturée mensuellement sur une ligne séparée de la facture. Plus vous maîtriserez votre consommation lors de ces jours de pointe (qu’ENGIE vous signale par mail la veille), plus vous contribuerez à la sécurité d’approvisionnement du pays et plus l’impact du surcoût sera limité. Une régularisation sur la base de la consommation réelle sera effectuée en début d’année n+1 si l’obligation réelle constatée s’avère différente de l’obligation prévisionnelle.

Pour les clients profilés (à relève d’index), ENGIE calcule l’obligation de capacité normative en appliquant les règles du mécanisme de capacité au profil statistique de consommation, défini par ENEDIS. L’obligation est exprimé par un coefficient en kW/MWh. Il est plus important sur les heures de pointe que sur les heures creuses. Le surcoût lié à l’obligation de capacité ainsi calculée est exprimé en euros/MWh et fait l’objet d’une ligne supplémentaire sur la facture. Moins vous consommerez pendant l’hiver, moins le surcoût sera élevé.

 Le prix de l’obligation de capacité est facturé sur la base des prix des enchères publiques, publiés en toute transparence sur le site d’EPEX Spot, pour les clients en stock.

Pour les nouveaux clients, le prix est, selon leur choix, indexé sur les enchères d’EPEX Spot ou déterminé sur la base d’un prix fixe sur la durée du contrat pour davantage de maîtrise budgétaire.

 Valorisez vos capacités d’effacement

Et si vos sites disposent d’un moyen autonome de production ou peuvent voir momentanément leur consommation électrique réduite, vous pouvez faire certifier leurs capacités de production et/ou d’effacement sur le marché de capacité.

ENGIE, à travers NextFlex, propose des offres d’effacement clés en main qui vous permettent d’être rémunéré.

Concrètement, ENGIE prend en charge, sans frais, la qualification de votre capacité, la mise en place de la solution d’activation et le processus de vente de votre effacement.

La mise à disposition voire l’utilisation de votre capacité contribue ainsi à éviter la construction de nouvelles centrales électriques à partir d’énergies fossiles et vous permet de participer concrètement aux efforts de transition énergétique.

En savoir plus sur le mécanisme de capacité