Syndics & copropriétés Services publics
Modification rétroactive des TRV
Publié le 19 septembre 2016 - Par emilie sancho
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, le 13 septembre 2016, deux délibérations du 7 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant rétroactivement les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015 et sur le projet d’arrêté modifiant rétroactivement les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014.