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Prix plancher en vue pour le CO2 en France

Publié le 30 juin 2016 à 18h43Mis à jour le 14 avril 2017 à 15h53

industrie CO2 exterieur soleil couchantDepuis plusieurs mois, la question d’un prix plancher du CO2 revient en force. Le ministre de l’Économie avait évoqué cette option en mars dernier. Puis cela a été au tour de Ségolène Royal, la ministre en charge de l’Environnement et de l’Énergie, et du Président de la République, François Hollande, au cours de la Conférence environnementale fin avril dernier, d’insister sur cette option. Enfin, à l’occasion de la première session de négociation sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, à Bonn, en mai, Ségolène Royal a réaffirmé qu’un prix plancher du CO2 sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 dévoilé en septembre prochain. Un prix plancher que la ministre a fixé à 30 euros la tonne (€/t) pour la France. Cette mesure se limite au secteur de l’électricité, et plus spécifiquement aux centrales thermiques de production à partir de gaz et de charbon.

Les acteurs du marché de l’énergie ont rapidement anticipé cette mesure. Alors que le prix du carbone (CO2) est autour de 6 €/t sur le marché européen, un prix plancher de 30 €/t en France aura des conséquences sur les prix de l’électron sur les marchés organisés ; le prix du carbone influant directement sur le coût marginal de production d’électricité.

Bien entendu, le mix français étant largement fondé sur le nucléaire, l’hydraulique et l’éolien, lavariation du prix de l’électricité est atténuée dans un scénario français et unilatéral par rapport à un scénario de taxe en Allemagne par exemple, dont le mix demeure largement fondé sur le charbon. Néanmoins, lors de la période hivernale, l’impact est non négligeable. Un impact d’ores et déjà présent sur le marché à terme pour l’hiver 2016-2017, le prix plancher du CO2 devant entrer en vigueur dès janvier 2017. Ainsi, sur le prix calendaire, l’impact de la mesure représente entre 4 €/MWh et 5 €/MWh, ce qui représente une hausse de quelque 20% sur les cours de l’électricité avant l’annonce de la mesure. A noter que les centrales de cogénération ne sont pas exemptées du système de quotas d’émissions de carbone (ETS, en initiales anglaises). Toutefois, ils touchent des quotas gratuits pour couvrir tout ou parti de leur contrainte CO2.

Reste une incertitude cependant. En se saisissant de cette question, la France espère inciter d’autres Etats de l’Union européenne à lui emboîter le pas. Ségolène Royal compte proposer à ses partenaires européens un « corridor de prix », gage de souplesse pour chaque pays. Mais lors du dernier Conseil européen, en juin, la France est apparue très isolée, une majorité de pays, Allemagne en tête, misant plus sur une véritable réforme du marché européen des quotas d’émissions de carbone (ETS). Le prix plancher devant figurer dans la loi de Finances 2017, et donc être validée par le Parlement, face au scepticisme européen, qu’en restera-t-il d’ici à la fin de l’année ?

Tous les pays ne sont pas opposés à un prix plancher. Ainsi, au sein de l’Europe, le Royaume-Uni dispose déjà d’un tel mécanisme pour le CO2, fixé à environ 25 €/t. La Suède joue aussi dans ce « club ».

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