Quotas d’émission de gaz à effet de serre

02/05/16

Le ministère de l’environnement publie, dans le Journal officiel du 24 avril 2016, un arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Le texte complète et modifie l’arrêté modifié du 24 janvier 2014. Il fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

L’arrêté du 21 avril 2016

Source : J.O.